Loi Alur - construction et promotion

Module 1 : La non-discrimination pour l'immobilier
Comprendre et appliquer les principes de non-discrimination

Module 2 : Déontologie Immobilière
Explorer le code de déontologie immobilière et ses implications professionnelles.

Module 3 : Tracfin
Découvrir les aspects liés au blanchiment d'argent
Comprendre la lutte anti-blanchiment
Identifier les obligations anti-blanchiment et les procédures d'audit

Module 4 : RGPD
Acquérir les bases du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Comprendre le rôle de la CNIL et les principes du RGPD.

Module 5 : Formation en Urbanisme
Acquisition du terrain
Prospection digitale immobilière
Démarches d'urbanisme préalables à la construction
Adaptation du terrain au projet de construction
Module 6 : Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA)
Présentation de la VEFA
Différents actes de la VEFA
Vente d'immeubles à rénover
La livraison et les garanties
Autres aspects de la VEFA.

Module 7 : Dispositifs de Défiscalisation Immobilière
Histoire de la défiscalisation immobilière en France
Le dispositif Pinel
La loi Malraux
Anciens dispositifs de défiscalisation (1999 à 2014)
Lois COSSE, Denormandie et Censi Bouvard.

Module 8 : Les Assurances Construction
Notion de risque en assurance construction
Police tous risques chantier
Police dommages-ouvrages
Contrat en responsabilité décennale des constructeurs
Autres assurances pour les professionnels de la construction.

Module 9 : Cadre juridique d'une opération de construction
Intervenants dans un projet de construction
Constructeur de maisons individuelles
Responsabilité contractuelle et délictuelle des constructeurs
Responsabilité décennale
Garanties légales.
Réception du chantier.