Location meublée et charges sociales
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur le traitement social des revenus issus de la location meublée. Elle présente les statuts concernés et les différents régimes de prélèvements ou de cotisations sociales, ainsi que leurs règles de calcul et leurs contreparties. Elle vise à permettre aux participants d’expliquer à leurs clients les frottements sociaux applicables et de les accompagner dans le choix d’un régime adapté à leur situation, lorsque plusieurs options sont possibles.
Le programme
- Le loueur en meublé au sens social : location saisonnière et loueur en meublé professionnel au sens de l’impôt sur le revenu
- Les prélèvements sociaux : taux, assiette, part déductible du revenu et contreparties sociales
- Les cotisations sociales des travailleurs indépendants : champ d’application, calcul et contreparties
- Les régimes optionnels micro-entrepreneur et général : conditions d’application, taux, assiette et droits associés
- Les critères de choix d’un régime social, comparaison des régimes et mise en application
Les compétences visées
- Expliquer les différents frottements sociaux applicables à la location meublée
- Distinguer les statuts sociaux liés aux différentes formes de location meublée
- Comparer les règles de calcul des prélèvements et cotisations sociales selon les régimes
- Accompagner un client dans le choix d’un régime social adapté à sa situation
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux professionnels intervenant dans le conseil patrimonial, juridique, comptable, bancaire ou assurantiel, notamment aux conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables, avocats, notaires, assureurs et banquiers. Le niveau annoncé est celui de l’expertise ; les participants peuvent mobiliser les notions abordées dans l’accompagnement de leurs clients.
Éléments de méthodologie
La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques, notamment des situations inspirées de cas clients, afin d’illustrer les notions et de les mettre en application. Des temps de questions-réponses permettent aux participants d’intervenir et de vérifier leur compréhension des thèmes abordés.
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