Livrables ACPR : bonnes pratiques et gestion des documents – PCT05

La formation en résumé

Cette formation porte sur les points de contrôle de l’ACPR applicables aux agences d’agents généraux d’assurance, avec ou sans activité de courtage accessoire. Elle vise à permettre aux participants d’identifier les obligations de conformité, de constituer et de tenir à jour les documents réglementaires de l’agence, et de comprendre les responsabilités des différentes parties. Les bonnes pratiques d’archivage et de gestion documentaire complètent ce travail de préparation à un contrôle.

Le programme

• Fonctionnement de l’ACPR et modalités de contrôle des agences.


• Enjeux d’un contrôle, risques liés à la non-conformité et responsabilités des agents, collaborateurs et courtiers accessoires.


• Livrables de l’agent général : obligations réglementaires, ressources humaines, partenaires, information et conseil, réclamations, LCB-FT et procédures de vente.


• Documents requis en cas de courtage accessoire : procédure de vente, document d’entrée en relation, fiche d’information et de conseil, gouvernance des produits, LCB-FT et gel des avoirs.


• Bonnes pratiques d’archivage et de gestion des documents.

Les compétences visées

• Identifier les principaux points de contrôle de l’ACPR concernant les agents généraux d’assurance.


• Repérer les documents à réunir selon les obligations de l’agence et ses activités.


• Constituer et tenir à jour un dossier réglementaire de conformité.


• Comprendre les responsabilités des agents, collaborateurs et courtiers accessoires en matière de conformité.


• Appliquer des pratiques adaptées d’archivage et de gestion documentaire.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux agents généraux d’assurance et à leurs collaborateurs. Elle concerne les professionnels souhaitant clarifier les documents de conformité à conserver et à actualiser dans leur agence, y compris lorsque celle-ci exerce une activité de courtage accessoire.

Éléments de méthodologie

La pédagogie associe l’explication et l’accompagnement autour de la présentation des documents de conformité, des exposés à partir d’un diaporama et des échanges d’expériences entre participants.