Litiges et contentieux dans les marches publics

ACP

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Tout public
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Prix
1506 €
Durée
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 75 - Paris 15e
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 75 - Paris
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise
Objectifs
- Identifier les différentes causes de litiges avant et après la notification du marché
- Développer des mesures de prévention adaptées à son organisation
- Prévenir les risques encourus pour non-respect des règles
Programme
Identifier les sources de contentieux lors de la passation des marchés publics
- Au stade de la préparation du marché et du lancement de la procédure
- Au stade de la remise des candidatures, de leur analyse et de celle des offres
- Au stade de l'attribution

Faire cesser les irrégularités : les recours concernant la formation des marchés publics
- Identifier les divers contrôles : préfet, chambre régionale des comptes
- Déterminer la juridiction compétente
- Les divers recours


Identifier les sources de contentieux lors de l'exécution des marchés publics

Gérer le contentieux de l'exécution des marchés publics

Identifier les sanctions pénales et disciplinaires afférentes à la passation ou à l'exécution d'un marché public

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