▷ Offre de Formation Litiges et contentieux dans les marches publics avec ACP

Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Etudiant

Prix

1506 €

Durée

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Localité

En ligne

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En présentiel

Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.

Objectifs

- Identifier les différentes causes de litiges avant et après la notification du marché
- Développer des mesures de prévention adaptées à son organisation
- Prévenir les risques encourus pour non-respect des règles

Programme

Identifier les sources de contentieux lors de la passation des marchés publics
- Au stade de la préparation du marché et du lancement de la procédure
- Au stade de la remise des candidatures, de leur analyse et de celle des offres
- Au stade de l'attribution

Faire cesser les irrégularités : les recours concernant la formation des marchés publics
- Identifier les divers contrôles : préfet, chambre régionale des comptes
- Déterminer la juridiction compétente
- Les divers recours

Identifier les sources de contentieux lors de l'exécution des marchés publics

Gérer le contentieux de l'exécution des marchés publics

Identifier les sanctions pénales et disciplinaires afférentes à la passation ou à l'exécution d'un marché public