Litiges et contentieux dans les marches publics
ACP
Non finançable CPF
Tout public
En ligne
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
1506 €
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Non diplômante
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
Objectifs
- Identifier les différentes causes de litiges avant et après la notification du marché
- Développer des mesures de prévention adaptées à son organisation
- Prévenir les risques encourus pour non-respect des règles
- Développer des mesures de prévention adaptées à son organisation
- Prévenir les risques encourus pour non-respect des règles
Programme
Identifier les sources de contentieux lors de la passation des marchés publics
- Au stade de la préparation du marché et du lancement de la procédure
- Au stade de la remise des candidatures, de leur analyse et de celle des offres
- Au stade de l'attribution
Faire cesser les irrégularités : les recours concernant la formation des marchés publics
- Identifier les divers contrôles : préfet, chambre régionale des comptes
- Déterminer la juridiction compétente
- Les divers recours
Identifier les sources de contentieux lors de l'exécution des marchés publics
Gérer le contentieux de l'exécution des marchés publics
Identifier les sanctions pénales et disciplinaires afférentes à la passation ou à l'exécution d'un marché public
- Au stade de la préparation du marché et du lancement de la procédure
- Au stade de la remise des candidatures, de leur analyse et de celle des offres
- Au stade de l'attribution
Faire cesser les irrégularités : les recours concernant la formation des marchés publics
- Identifier les divers contrôles : préfet, chambre régionale des comptes
- Déterminer la juridiction compétente
- Les divers recours
Identifier les sources de contentieux lors de l'exécution des marchés publics
Gérer le contentieux de l'exécution des marchés publics
Identifier les sanctions pénales et disciplinaires afférentes à la passation ou à l'exécution d'un marché public
Envie d’en savoir plus sur cette formation ?
Documentez-vous sur la formation
Les formations les plus recherchées
Lyon
Toulouse
Marseille
Montpellier
Paris
Bordeaux
Dijon
Mâcon
Nantes
Rennes
Fonction-publique CPF
Fonction-publique en Ligne
Marches publics
Marches publics CPF
Marches publics en Ligne
Ripeur
Mission locale
Gardien de la paix
Retraite
Militaire
Spip
Marches publics Toulouse
Marches publics Montpellier
Marches publics Perpignan
Marches publics Nîmes
Marches publics Narbonne
Marches publics Tarbes
Marches publics Albi
Marches publics Béziers
Marches publics Carcassonne
Marches publics Montauban