Litiges et contentieux dans les marches publics

Identifier les sources de contentieux lors de la passation des marchés publics
- Au stade de la préparation du marché et du lancement de la procédure
- Au stade de la remise des candidatures, de leur analyse et de celle des offres
- Au stade de l'attribution

Faire cesser les irrégularités : les recours concernant la formation des marchés publics
- Identifier les divers contrôles : préfet, chambre régionale des comptes
- Déterminer la juridiction compétente
- Les divers recours


Identifier les sources de contentieux lors de l'exécution des marchés publics

Gérer le contentieux de l'exécution des marchés publics

Identifier les sanctions pénales et disciplinaires afférentes à la passation ou à l'exécution d'un marché public