Litiges et contentieux dans les marches publics
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Objectifs
- Identifier les différentes causes de litiges avant et après la notification du marché
- Développer des mesures de prévention adaptées à son organisation
- Prévenir les risques encourus pour non-respect des règles
- Développer des mesures de prévention adaptées à son organisation
- Prévenir les risques encourus pour non-respect des règles
Programme
Identifier les sources de contentieux lors de la passation des marchés publics
- Au stade de la préparation du marché et du lancement de la procédure
- Au stade de la remise des candidatures, de leur analyse et de celle des offres
- Au stade de l'attribution
Faire cesser les irrégularités : les recours concernant la formation des marchés publics
- Identifier les divers contrôles : préfet, chambre régionale des comptes
- Déterminer la juridiction compétente
- Les divers recours
Identifier les sources de contentieux lors de l'exécution des marchés publics
Gérer le contentieux de l'exécution des marchés publics
Identifier les sanctions pénales et disciplinaires afférentes à la passation ou à l'exécution d'un marché public
- Au stade de la préparation du marché et du lancement de la procédure
- Au stade de la remise des candidatures, de leur analyse et de celle des offres
- Au stade de l'attribution
Faire cesser les irrégularités : les recours concernant la formation des marchés publics
- Identifier les divers contrôles : préfet, chambre régionale des comptes
- Déterminer la juridiction compétente
- Les divers recours
Identifier les sources de contentieux lors de l'exécution des marchés publics
Gérer le contentieux de l'exécution des marchés publics
Identifier les sanctions pénales et disciplinaires afférentes à la passation ou à l'exécution d'un marché public
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