Liquidation et partage de communaute
Johanna Marie JSP
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Objectifs
- Liquider une communauté et procéder au partage
- Etablir les masses active et passive de communauté
- Calculer les récompenses et créances entre époux
Programme
La dissolution de la communauté
La composition du patrimoine commun
La composition des patrimoines propres
La gestion des biens
Liquidation de la communauté
Canevas liquidatif
Les reprises
Les récompenses
Les créances entre époux
Le partage de la communauté
La fiscalité de la dissolution de l'union
La composition du patrimoine commun
La composition des patrimoines propres
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Les créances entre époux
Le partage de la communauté
La fiscalité de la dissolution de l'union
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