Liquidation complexe en droit de la famille donations-partages et successions
Johanna Marie JSP
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Objectifs
- Cerner et anticiper les effets liquidatifs des donations-partages lors de la succession du disposant
- Mesurer les conséquences d'une donation-partage inégalitaire
- Liquider les droits de mutation à titre gratuit en présence ou non d'un partage pur et simple
- Liquider une succession en appliquant les techniques liquidatives jusqu'au partage.
- Déterminer les droits des parties en présence d'un conjoint gratifié
Programme
Les donations-partages complexes : rédaction et conséquences liquidatives
Les donations-partages conjonctive
La donation-partage cumulative
La donation-partage transgénérationnelle
La donation-partage inégalitaire / enfant non conçu ou non participant
La fiscalité de la donation-partage
Liquidation civile des successions
Canevas liquidatif
Les cas particuliers de la masse de calcul de l'article 922 du Code civil
Le concours de la quotité disponible ordinaire et de la quotité spéciale entre époux
La liquidation en présence d'un avantage matrimonial
Le cantonnement
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