Liquidation complexe en droit de la famille donations-partages et successions

Johanna Marie JSP

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Objectifs

Cerner et anticiper les effets liquidatifs des donations-partages lors de la succession du disposant

Mesurer les conséquences d'une donation-partage inégalitaire

Liquider les droits de mutation à titre gratuit en présence ou non d'un partage pur et simple

Liquider une succession en appliquant les techniques liquidatives jusqu'au partage.

Déterminer les droits des parties en présence d'un conjoint gratifié

Programme

Les donations-partages complexes : rédaction et conséquences liquidatives

Les donations-partages conjonctive

La donation-partage cumulative

La donation-partage transgénérationnelle

La donation-partage inégalitaire / enfant non conçu ou non participant

La fiscalité de la donation-partage

Liquidation civile des successions

Canevas liquidatif

Les cas particuliers de la masse de calcul de l'article 922 du Code civil

Le concours de la quotité disponible ordinaire et de la quotité spéciale entre époux

La liquidation en présence d'un avantage matrimonial

Le cantonnement