Liquidation complexe en droit de la famille donations-partages et successions
Johanna Marie JSP
Non finançable CPF
Tout public
En ligne
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Prix
Nous contacter
Durée
Nous contacter
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
Objectifs
- Cerner et anticiper les effets liquidatifs des donations-partages lors de la succession du disposant
- Mesurer les conséquences d'une donation-partage inégalitaire
- Liquider les droits de mutation à titre gratuit en présence ou non d'un partage pur et simple
- Liquider une succession en appliquant les techniques liquidatives jusqu'au partage.
- Déterminer les droits des parties en présence d'un conjoint gratifié
Programme
Les donations-partages complexes : rédaction et conséquences liquidatives
Les donations-partages conjonctive
La donation-partage cumulative
La donation-partage transgénérationnelle
La donation-partage inégalitaire / enfant non conçu ou non participant
La fiscalité de la donation-partage
Liquidation civile des successions
Canevas liquidatif
Les cas particuliers de la masse de calcul de l'article 922 du Code civil
Le concours de la quotité disponible ordinaire et de la quotité spéciale entre époux
La liquidation en présence d'un avantage matrimonial
Le cantonnement
Les donations-partages conjonctive
La donation-partage cumulative
La donation-partage transgénérationnelle
La donation-partage inégalitaire / enfant non conçu ou non participant
La fiscalité de la donation-partage
Liquidation civile des successions
Canevas liquidatif
Les cas particuliers de la masse de calcul de l'article 922 du Code civil
Le concours de la quotité disponible ordinaire et de la quotité spéciale entre époux
La liquidation en présence d'un avantage matrimonial
Le cantonnement
Envie d’en savoir plus sur cette formation ?
Documentez-vous sur la formation
Ces formations peuvent vous intéresser
Certificat Prévenir et résoudre les conflits au travail
LA ROCHE-SUR-YON, PARIS
Non finançable CPF
2100 €
En centre
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
ICES
MBA Juriste d’entreprise en Droit social
À DISTANCE
Finançable CPF
5990 €
À distance
Tout public
Avis du centre
.
STUDI
La réglementation de la location saisonnière
ARRAS, LA ROCHELLE, NOISIEL ET 93 AUTRE(S) LOCALITÉ(S)
Non finançable CPF
645 €
À distance / En centre / En entreprise
Entreprise
Lexom
Les bases du droit social en 1 journée
NÎMES, CHÂTEAUROUX, SAINT-LÔ ET 91 AUTRE(S) LOCALITÉ(S)
Non finançable CPF
1190 €
En centre / En entreprise
Salarié en poste / Entreprise
Avis du centre
.
Formasuite
Focus Droit des affaires
À DISTANCE
Finançable CPF
2189 €
À distance
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
EFCformation
CSE : être référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
PARIS 14E
Non finançable CPF
880 €
À distance / En centre
Salarié en poste / Entreprise
UDD
Les formations les plus recherchées
Formation Toulouse
Formation Nantes
Formation Saint-Étienne
Formation Paris
Formation Strasbourg
Formation Bordeaux
Formation Lille
Formation Rennes
Formation Montpellier
Formation Angers
Formation Juridique CPF
Formation Juridique en ligne
Formation Avocat CPF
Formation Avocat en ligne
Formation Juriste
Formation Droit des societes
Formation Droit
Formation Secretaire juridique
Formation Clerc de notaire
Formation Droit des affaires
Formation Droit social
Formation Juriste droit social
Formation Droit du travail
Formation Droit immobilier
Formation Avocat Toulouse
Formation Juriste Toulouse
Formation Droit des societes Toulouse
Formation Droit Toulouse
Formation Juriste droit social Toulouse
Formation Droit social Toulouse
Formation Juriste Paris
Formation Droit Paris
Formation Droit des societes Paris
Formation Avocat Aix-en-Provence