Liquidation civile des successions
Johanna Marie JSP
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Objectifs
- Établir la masse de calcul et la masse à partager
- Liquider une succession en appliquant les techniques liquidatives jusqu'au partage
- Déterminer les droits des parties en présence d'un héritier non réservataire gratifié
Programme
Canevas liquidatif du partage successoral
La liquidation des successions en présence de libéralités
La liquidation des successions en présence d'un conjoint survivant
La liquidation des successions en présence de libéralités
La liquidation des successions en présence d'un conjoint survivant
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