Liquidation civile des successions

Johanna Marie JSP

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Objectifs

Établir la masse de calcul et la masse à partager

Liquider une succession en appliquant les techniques liquidatives jusqu'au partage

Déterminer les droits des parties en présence d'un héritier non réservataire gratifié

Programme

Canevas liquidatif du partage successoral

La liquidation des successions en présence de libéralités

La liquidation des successions en présence d'un conjoint survivant

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