Les successions internationales
Johanna Marie JSP
Non finançable CPF
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Non diplômante
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Objectifs
- Déterminer la loi applicable à la succession en présence d'un élément d'extranéité
- Déterminer la fiscalité applicable en présence d'une succession internationale
Programme
Droit international privé : La loi applicable aux successions à partir du 17 août 2015
Le champ d'application du règlement
Les règles de conflit de loi
Les règles de compétence juridictionnelle
Le certificat successoral européen
La fiscalité internationale
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Les règles de conflit de loi
Les règles de compétence juridictionnelle
Le certificat successoral européen
La fiscalité internationale
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