Les successions internationales
Johanna Marie JSP
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
En ligne
Nous contacter
Nous contacter
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
Objectifs
- Déterminer la loi applicable à la succession en présence d'un élément d'extranéité
- Déterminer la fiscalité applicable en présence d'une succession internationale
Programme
Droit international privé : La loi applicable aux successions à partir du 17 août 2015
Le champ d'application du règlement
Les règles de conflit de loi
Les règles de compétence juridictionnelle
Le certificat successoral européen
La fiscalité internationale
Le champ d'application du règlement
Les règles de conflit de loi
Les règles de compétence juridictionnelle
Le certificat successoral européen
La fiscalité internationale
Envie d’en savoir plus sur cette formation ?
Documentez-vous sur la formation
Ces formations peuvent vous intéresser
Bachelor Ressources Humaines et Droit Social
À DISTANCE
Finançable CPF
5390 €
À distance
Tout public
Avis du centre
.
STUDI
MBA Juriste d’entreprise en Droit social
À DISTANCE
Finançable CPF
6190 €
À distance
Tout public
Avis du centre
.
STUDI
MBA Juriste d'entreprise en Droit des affaires
À DISTANCE
Finançable CPF
6190 €
À distance
Tout public
Avis du centre
.
STUDI
Maîtriser l'écrit juridique et judiciaire
LE HAVRE, LILLE, BESANÇON ET 93 AUTRE(S) LOCALITÉ(S)
Non finançable CPF
645 €
À distance / En centre / En entreprise
Entreprise
Lexom
Devenir expert judiciaire
MARTIGUES, GRENOBLE, NICE ET 93 AUTRE(S) LOCALITÉ(S)
Non finançable CPF
931 €
À distance / En centre / En entreprise
Entreprise
Lexom
La réglementation de la location saisonnière
ARRAS, LA ROCHELLE, NOISIEL ET 93 AUTRE(S) LOCALITÉ(S)
Non finançable CPF
1192 €
À distance / En centre / En entreprise
Entreprise
Lexom
Les formations les plus recherchées
Formation Toulouse
Formation Paris
Formation Nantes
Formation Saint-Étienne
Formation Lille
Formation Strasbourg
Formation Bordeaux
Formation Rennes
Formation Montpellier
Formation Angers
Formation Juridique CPF
Formation Juridique en ligne
Formation Avocat CPF
Formation Avocat en ligne
Formation Juriste
Formation Droit des societes
Formation Droit
Formation Secretaire juridique
Formation Clerc de notaire
Formation Droit des affaires
Formation Droit social
Formation Juriste droit social
Formation Droit immobilier
Formation Droit du travail
Formation Avocat Toulouse
Formation Juriste Toulouse
Formation Avocat Saint-Étienne
Formation Droit des societes Toulouse
Formation Avocat Paris
Formation Droit Toulouse
Formation Avocat Strasbourg
Formation Avocat Rennes
Formation Avocat Lille
Formation Avocat Nantes