Les stratégies de détention et de transmission de l’immobilier d’entreprise – 14, 18 et 29 juin 2027
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur les principaux modes de détention de l’immobilier d’entreprise et leurs conséquences pour le dirigeant. Elle examine notamment la détention par l’entreprise ou par le dirigeant, le recours à une société civile à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, ainsi que différentes stratégies de démembrement. Elle vise à permettre aux participants de comparer ces options selon les objectifs poursuivis, d’en mesurer les conséquences financières et fiscales lors de l’acquisition, de la location et de la cession, et de repérer les situations à risque.
Le programme
- Panorama des modes de détention : par l’entreprise ou par le dirigeant.
- Détention de l’immobilier au travers d’une société civile à l’impôt sur le revenu.
- Détention de l’immobilier au travers d’une société civile à l’impôt sur les sociétés.
- Société civile à l’impôt sur le revenu détenue par une structure à l’impôt sur les sociétés.
- Société civile à l’impôt sur le revenu titulaire d’un contrat de crédit-bail immobilier.
- Démembrement de l’immeuble et stratégies de démembrement des parts sociales.
Les compétences visées
- Examiner les avantages et les inconvénients des différents modes de détention selon les objectifs du dirigeant et son contexte.
- Mesurer les conséquences financières et fiscales de l’acquisition, de la location et de la cession.
- Identifier les situations à risque liées aux stratégies de détention de l’immobilier d’entreprise.
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux professionnels intervenant en gestion patrimoniale, juridique, comptable ou financière auprès des dirigeants et des entreprises. Elle peut notamment concerner les conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs amenés à analyser des stratégies de détention immobilière ou à formuler des préconisations.
Éléments de méthodologie
La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques et des mises en situation, notamment à partir de cas clients, pour illustrer les notions abordées. Des temps de questions-réponses sont également prévus afin de soutenir les échanges et de vérifier la compréhension des participants.
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