Les stratégies de détention et de transmission de l’immobilier d’entreprise – 08, 22 juin et 01 juillet 2026

La formation en résumé

Cette formation porte sur les stratégies de détention et de transmission de l’immobilier d’entreprise. Elle examine les différents modes de détention par l’entreprise ou par le dirigeant, ainsi que les montages faisant intervenir une société civile, une structure soumise à l’impôt sur les sociétés ou un crédit-bail immobilier. Elle vise à permettre aux participants d’analyser les avantages et les inconvénients de ces options, d’en mesurer les conséquences financières et fiscales lors de l’acquisition, de la location ou de la cession, et de repérer les situations à risque.

Le programme

• Panorama des modes de détention de l’immobilier d’entreprise par l’entreprise ou le dirigeant.


• Détention au travers d’une société civile soumise à l’impôt sur le revenu.


• Détention au travers d’une société civile soumise à l’impôt sur les sociétés.


• Société civile à l’impôt sur le revenu détenue par une structure à l’impôt sur les sociétés.


• Société civile à l’impôt sur le revenu titulaire d’un contrat de crédit-bail immobilier.


• Démembrement de l’immeuble et stratégie de démembrement des parts sociales.

Les compétences visées

• Examiner les avantages et les inconvénients des modes de détention selon les objectifs du dirigeant et son contexte.


• Mesurer les conséquences financières et fiscales liées à l’acquisition, à la location et à la cession.


• Identifier les situations à risque dans les stratégies de détention et de transmission.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse notamment aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, aux avocats, aux experts-comptables, aux notaires, aux banquiers et aux assureurs. Elle concerne les professionnels amenés à analyser des questions juridiques et patrimoniales liées à l’immobilier d’entreprise et à l’environnement du chef d’entreprise.

Éléments de méthodologie

La pédagogie active s’appuie sur des cas pratiques et des mises en situation, notamment à partir de cas clients. Des temps de questions et de réponses permettent aux participants d’intervenir et de vérifier leur compréhension des sujets abordés.