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LES SOCIETES HOLDING — ASPECTS FISCAUX ET SOCIAUX

FAC & ASSOCIES

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Modalité
En présentiel
Durée
1 jour (7 heures)
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 44 - La Chapelle-sur-Erdre

Objectifs

La formation en résumé


Cette formation porte sur les mécanismes financiers, juridiques, fiscaux et sociaux liés aux sociétés holding. Elle vise à permettre aux participants de comprendre les conditions de création et de fonctionnement d’une holding, d’en examiner les régimes applicables et d’identifier les modalités de sécurisation de son utilisation. Les thèmes abordés incluent la rémunération et la protection sociale du dirigeant, la fiscalité des groupes ainsi que la transmission des titres, à titre onéreux ou gratuit.



Le programme



  • Rôle et typologies des holdings : effets de levier financiers, juridiques, fiscaux et sociaux ; holding familiale, pure ou animatrice.

  • Création de la holding : choix du régime fiscal et social, achat ou apport de titres, couverture sociale et rémunération du dirigeant.

  • Fonctionnement : détermination du résultat, actes anormaux de gestion, abus de droit, régime mère-fille et intégration fiscale.

  • Rémunérations : composantes fixes et variables, rémunération globale du dirigeant et dispositifs concernant les hommes clés.

  • Transmission des titres : cession de la holding ou des participations, droits de mutation à titre gratuit et pactes Dutreil.

  • Fiscalité patrimoniale et cumul emploi-retraite : exonérations évoquées dans le programme et régimes de cumul.



Les compétences visées



  • Identifier les principales formes de holdings et leurs effets juridiques, fiscaux et sociaux.

  • Examiner les choix de création et de structuration d’une holding, notamment en matière de régimes fiscal et social.

  • Analyser les règles de fonctionnement, dont les régimes mère-fille et d’intégration fiscale.

  • Comparer les modalités de rémunération du dirigeant et les options de transmission des titres.



À qui s’adresse cette formation ?


La formation s’adresse aux professionnels intervenant en gestion de patrimoine, en conseil financier, juridique ou fiscal. Le public concerné comprend notamment les conseillers en gestion de patrimoine indépendants ou exerçant en banque et en assurance, les notaires, les experts-comptables et les avocats.



Éléments de méthodologie


Les différents points sont abordés de manière schématique et pratique. La formation s’appuie également sur une documentation technique consacrée à la législation, à la jurisprudence et à la doctrine administrative, ainsi que sur des fichiers Excel destinés à réaliser des simulations.

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