Les regles de la devolution successorale

Johanna Marie JSP

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Objectifs

  • Établir la dévolution successorale d'une personne décédée en présence et en l'absence d'un conjoint survivant

  • Régler une succession en présence d'un testament et/ou de cas spécifiques


 
Programme
La dévolution successorale légale et testamentaire

La dévolution successorale en l'absence d'un conjoint survivant

Les droits du conjoint survivant

La succession en présence d'un testament

Les cas particuliers de la dévolution successorale

Le traitement de la succession de l'adopté

Les successions anomales

La théorie des comourants

 

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