Les regles de la devolution successorale
Johanna Marie JSP
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Objectifs
- Établir la dévolution successorale d'une personne décédée en présence et en l'absence d'un conjoint survivant
- Régler une succession en présence d'un testament et/ou de cas spécifiques
Programme
La dévolution successorale légale et testamentaire
La dévolution successorale en l'absence d'un conjoint survivant
Les droits du conjoint survivant
La succession en présence d'un testament
Les cas particuliers de la dévolution successorale
Le traitement de la succession de l'adopté
Les successions anomales
La théorie des comourants
La dévolution successorale en l'absence d'un conjoint survivant
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