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Les principales clauses statutaires à maîtriser : atelier pratique

FORMEGA INSTITUT REGIONAL DE FORMATION

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Objectifs

La formation en résumé


Cette formation porte sur la rédaction des principales clauses statutaires des SAS, SARL et sociétés civiles. Elle vise à permettre aux participants de choisir des clauses adaptées aux objectifs des fondateurs, de repérer les situations nécessitant des dispositions particulières et de rédiger les clauses essentielles. Les sujets abordés couvrent notamment les associés, le capital social, le contrôle de l’actionnariat, la gouvernance, les décisions collectives et le démembrement de propriété.



Le programme



  • Choix entre statuts courts et statuts longs et enjeux de leur rédaction.

  • Clauses relatives aux associés : régime matrimonial, qualité d’associé, origine et remploi des fonds.

  • Apports en industrie et clauses de contrôle de l’actionnariat, notamment pour les entrants et les sortants.

  • Gouvernance : pouvoirs de la direction, organisation propre aux SAS, objet social et limites de gestion.

  • Décisions collectives : consultation des associés, rémunération des dirigeants, droits et obligations des associés.

  • Démembrement de propriété et répartition des droits de vote.



Les compétences visées



  • Déterminer les clauses adaptées aux objectifs des fondateurs de SAS, SARL et sociétés civiles.

  • Repérer les situations nécessitant l’intégration de clauses particulières.

  • Identifier les clauses essentielles à intégrer dans les statuts de SAS.

  • Rédiger les principales clauses statutaires.



À qui s’adresse cette formation ?


Cette formation s’adresse aux experts-comptables et aux responsables de service juridique. Elle concerne les professionnels amenés à intervenir dans la rédaction ou l’analyse des statuts de sociétés, notamment de SAS, de SARL et de sociétés civiles. Le niveau annoncé est celui de l’expertise.



Éléments de méthodologie


L’approche pédagogique associe exposés, études de cas et mini-cas d’application. Des mises en situation et des exemples de clauses déjà rédigées permettent d’examiner concrètement la rédaction des dispositions statutaires et leurs effets, notamment sur les pouvoirs de la direction.

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