Les principales clauses statutaires à maîtriser : atelier pratique

1. La formation en résumé

Cette formation propose un atelier pratique centré sur la maîtrise des principales clauses statutaires essentielles à la rédaction des statuts des sociétés. Reconnaissant que les statuts font la loi entre associés, elle met l’accent sur l’importance d’une rédaction adaptée et précise, en abordant notamment la distinction entre statuts simplifiés et développés ainsi que les spécificités selon le type de société (SAS, SARL, sociétés civiles). L’objectif principal est de permettre aux participants de déterminer et rédiger les clauses statutaires les plus pertinentes en fonction des objectifs des fondateurs, tout en intégrant les particularités juridiques propres à chaque forme sociale.

2. Les thèmes abordés

- Introduction : choix entre statuts longs ou courts et influence des évolutions législatives, importance de la rédaction des statuts.
- Clauses relatives aux associés : impact du régime matrimonial, revendication de la qualité d’associé, clauses d’origine et de remploi.
- Capital social et apports en industrie : compréhension de leur utilité et spécificités, avec présentation d’exemple de clause.
- Contrôle de l’actionnariat (SAS, SARL, sociétés civiles) : clauses pour maîtriser la répartition du capital, modalités d’entrée et de sortie des associés, illustrées par des mises en situation pratiques.
- Gouvernance de la société : clauses relatives aux pouvoirs de la direction, particularités de l’organisation des pouvoirs dans les SAS, clauses facilitant ou limitant la gestion, focus sur l’interaction entre l’objet social et les pouvoirs de la direction à partir d’exemples concrets.
- Décisions collectives dans les sociétés : organisation du pouvoir et du contrôle, rémunération des dirigeants, modalités de consultation des associés, droits et obligations des associés.
- Focus sur le démembrement de propriété : clauses portant sur la répartition des droits de vote et impact du statut d’associé nu-propriétaire sur la rédaction des statuts.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine exposés théoriques, études de cas et mini cas d’application afin d’assurer une assimilation pragmatique et concrète des notions. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, sélectionnés pour leur expertise pratique du sujet. L’évaluation des acquis s’effectue via un questionnaire de validation. Les supports matériels incluent en présentiel des salles équipées avec paperboard, vidéoprojecteur et connexion internet, tandis qu’en classe virtuelle, il est recommandé d’utiliser un ordinateur avec micro et caméra. Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence signée en présentiel ou un rapport de connexion pour les sessions à distance.