Les marchands de biens

1. La formation en résumé

La formation intitulée "Les marchands de biens" propose une analyse approfondie du régime juridique, fiscal et comptable applicable aux marchands de biens et aux lotisseurs, notamment dans le contexte des évolutions liées à la réforme de la TVA immobilière. Elle vise à clarifier les problématiques spécifiques rencontrées dans la détermination du résultat fiscal et l’option pour la TVA, en s’appuyant sur des cas pratiques concrets. Ce programme permet ainsi aux participants de maîtriser les particularités de cette profession et d’acquérir une expertise adaptée aux opérations d’achat-revente immobilière.

2. Les thèmes abordés

- Introduction à la profession de marchand de biens, avec une distinction claire par rapport aux autres acteurs de l’immobilier comme les promoteurs et agents immobiliers.
- Analyse des particularités juridiques et réglementaires, incluant les supports juridiques, les ventes d’immeubles à rénover, la vente en état futur d’achèvement (VEFA), les droits des occupants et les autorisations d’urbanisme.
- Étude détaillée du régime de la TVA : qualification des opérations d’achat-revente, traitement des opérations de rénovation et de lotissement, application de la TVA sur la marge ou sur le prix, opportunité d’option à la TVA, calcul de la marge fiscale incluant la facturation et la déduction de la TVA sur les travaux et frais liés.
- Régime des droits d’enregistrement spécifiques, notamment en matière d’engagements de revente et de construction.
- Régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) avec les modalités de détermination des résultats des ventes à la découpe et des opérations de lotissement, en intégrant les travaux de rénovation.
- Aspects comptables spécifiques : évaluation des stocks, prise en compte des frais financiers, dégagement de la marge et comptabilisation de la TVA sur la marge.
- Mise en pratique à travers des cas concrets réalisés par les participants durant la séance.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine exposés théoriques, études de cas et cas pratiques afin d’assurer une compréhension pragmatique et opérationnelle des sujets abordés. Les formateurs, des professionnels expérimentés et experts du domaine, apportent une expertise concrète permettant d’intégrer efficacement les notions juridiques, fiscales et comptables. L’évaluation des acquis est réalisée par un questionnaire de validation. Les moyens matériels sont adaptés pour favoriser un environnement d’apprentissage optimal, avec un équipement pédagogique complet et des outils numériques recommandés pour la participation en classe virtuelle.