Les marchands de biens

1. La formation en résumé

Cette formation intitulée "Les marchands de biens" propose une analyse approfondie des régimes juridique, fiscal et comptable propres aux marchands de biens et aux lotisseurs. Malgré la disparition du régime spécifique liée à la réforme de la TVA immobilière, elle répond aux nombreuses interrogations soulevées dans ce domaine, notamment à travers l’étude de cas pratiques. L’objectif principal est de permettre aux participants de maîtriser précisément les règles encadrant cette profession, en s’appuyant sur des situations concrètes pour faciliter l’appropriation des notions complexes liées à la TVA, aux droits d’enregistrement et aux modalités de calcul du résultat.

2. Les thèmes abordés

Le programme couvre plusieurs thématiques essentielles :
- Introduction à la profession de marchand de biens, avec une distinction claire vis-à-vis des autres acteurs de l’immobilier tels que les promoteurs ou agents immobiliers.
- Particularités juridiques et réglementaires : supports juridiques adaptés, ventes d’immeubles à rénover, VEFA, droits des occupants et autorisations d’urbanisme.
- Régime de la TVA : qualification des opérations d’achat-revente, traitement des opérations de rénovation et de lotissement, application de la TVA sur la marge ou sur le prix, options possibles, et calcul de la marge fiscale incluant les règles de facturation et de déduction.
- Régime des droits d’enregistrement : spécificités liées aux engagements de revente et de construction.
- Régime des BIC : modalités de détermination du résultat pour les ventes à la découpe et les opérations de lotissement, prise en compte des travaux.
- Aspects comptables spécifiques : évaluation des stocks, frais financiers, dégagement de la marge, et comptabilisation de la TVA sur la marge.
- Cas pratiques : exercices réalisés en séance pour appliquer les notions abordées.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine exposés théoriques, études de cas et cas pratiques, afin d’offrir une compréhension pragmatique et opérationnelle des sujets traités. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, assurant une transmission concrète des connaissances. L’évaluation des acquis se fait par questionnaire de validation. Les moyens matériels incluent des équipements adaptés en salle (paperboard, vidéoprojecteur, connexion internet) et en classe virtuelle (ordinateur avec micro et caméra). Un suivi de l’exécution est assuré via feuilles de présence ou rapports de connexion selon le mode de formation.