Les journées de la propriété publique

La formation en résumé

Les journées de la propriété publique proposent un panorama de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière de gestion et de valorisation des domaines public et privé. Elles visent à permettre aux participants d’analyser les règles applicables à l’occupation et à la cession des biens publics, aux montages immobiliers et aux contrats domaniaux. Une attention particulière est portée aux VEFA publiques, aux ventes avec charges, aux aménagements cyclables et aux fins de contrats d’occupation.

Le programme

• Occupation du domaine public : mise en concurrence, sélection préalable et actualité jurisprudentielle.


• Panorama des décisions récentes relatives aux propriétés publiques et à la répartition des compétences juridictionnelles.


• Cession et valorisation des propriétés publiques : déclassement, formation de la vente, ventes avec charges et VEFA publiques.


• Voirie et itinéraires cyclables : obligations d’aménagement et appréciation des contraintes techniques et de sécurité.


• Actualités normatives et jurisprudentielles de 2026 en matière de domanialité publique et privée.


• Fin des contrats d’occupation du domaine public : sort des ouvrages, indemnisation, résiliation et renouvellement des titres.

Les compétences visées

• Analyser les modalités de délimitation, d’occupation, de cession et de valorisation des domaines public et privé.


• Identifier les spécificités juridiques des montages portant sur les propriétés publiques.


• Prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans la pratique domaniale.


• Apprécier les règles encadrant l’occupation et l’utilisation du domaine public, ainsi que la fin des contrats associés.


• Maîtriser les principales jurisprudences et réglementations récentes en matière de domanialité.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels intervenant dans la gestion ou l’utilisation des domaines public et privé : responsables domaniaux, juridiques, immobiliers, patrimoniaux ou fonciers, responsables des contrats publics, gestionnaires et occupants. Elle peut également concerner les cadres d’administrations, de collectivités, d’établissements publics et d’entreprises publiques, ainsi que les avocats, conseils juridiques et notaires.