Les Incoterms 2020

1) principales modifications
La forme : une réorganisation de l'ordre des 10 obligations

Le contenu
- finalité des règles incoterms® 2020
- les 10 problématiques réglées par les incoterms® 2020 et celles qui restent du ressort du contrat.
En particulier distinction à faire entre le transfert de risques et le transfert de propriété.
- interfaces des règles incoterms® 2020 avec les contrats "associés" régissant :
- l'emballage / la manutention / le transport
- l'assurance des marchandises
- et au plan financier les crédits documentaires

2) évolution des incoterms® version 2010 vers la version 2020

Les insuffisances des incoterms® version 2010

Les modifications "substantielles" apportées par la version 2020
- introduction plus détaillée et plus pédagogique : 19 pages en 2020 vs 8 pages en 2010)
- remaniement dans le classement des obligations a1/b1 à a10/b10 avec focus sur notions de livraison/transferts de risques
- notes conseil intégrées dans le texte sous forme de notes explicatives. Plus détaillées, plus pratiques, avec des exemples.
- calcul des coûts qui apparaissent (regroupés) en a9/b9
- dap et dat-ordre et changement d'appellation (dpu)- fca-b/l avec annotation on-board a6/b6
- cif et cip différence de niveaux de couverture d'assurance a5/b5
- organisation du transport avec les propres moyens du vendeur ou de l'acheteur (fca acheteur et dap/dpu/ddp vendeur) a4/b4
- exigence sécurité renforcée avec mentions aux art a4 et a7 et coûts générés en a9/b9

3) incoterms® 2020 et structure des coûts
- comment accroître la marge en choisissant l'incoterm® adapté ?
- impact sur les coûts terrestres et aériens, les coûts de passage portuaire, les transferts de risques
- coût de la filière maritime
- incoterms® et valeur en douane

4) incoterms® et adaptabilité (facteurs de sélection)

5) exercices d'application : quizz