Les frais professionnels

GHS

Non finançable CPF
Tout public
En ligne
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Prix
468 €
Durée
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En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 75 - Paris 10e
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 75 - Paris
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise
Objectifs
Reconnaître les frais professionnels et avantages en nature. Appliquer la réglementation en vigueur.
Programme
Les frais professionnels : - Les textes de référence. - Les différentes sortes de frais professionnels: les indemnités repas, les frais de déplacement, les frais de grand déplacement, le remboursement des transports, l'utilisation des véhicules personnels. - Les modes de remboursements: sur justificatif ou « évaluation en réel », sous forme d'allocation ou « évaluation forfaitaire ». - Règle d'indemnisation et condition d'exonération. - Les autres frais »avancés »par le salarié. La déduction forfaitaire spécifique ou abattement : - Prévenir les mauvaises pratiques et connaître les risques en cas de contrôle. - Les bonnes conditions d'application. - Les professions ouvrant droit. - Convergences et divergences entre fiscal et social. - La règle de non-cumul et ses exceptions. Les avantages en nature : - Définition et règles applicables. - Les différents types d'avantage : nourriture, voiture, logement, NTIC. - La notion de reprise et la position dans le bulletin de salaire. Le bulletin de paie et impact dans un logiciel de paie (ex. sPAIEctacle) : - Les rubriques soumises ou non. - Les rubriques positives ou négatives. - Les rubriques indépendantes ou liées.

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