Les formalites au guichet unique -INPI

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Objectifs

  • Identifier le rôle du guichet unique dans le cadre des formalités commerciales à compter du 1er janvier 2023

  • Appréhender les impacts pratiques de la création de ce nouvel interlocuteur dans l'accomplissement des formalités commerciales
Programme
Les formalités d'entreprises depuis le 1er janvier 2023

  • Le Guichet unique (GU)

  • Le rôle du Registre Nationale des Entreprises (RNE)

Les formalités concernées par le guichet unique


  • Les entreprises et entités concernées

  • Les formalités concernées

Présentation du site « procedures.inpi.fr » et ses différentes fonctionnalités


La saisie des formalités au guichet unique et les justificatifs à joindre

  • L'immatriculation : la formalité d'immatriculation d'une société civile

  • La complétion

  • La correction

  • La modification 

  • La cessation d'activité

Les documents à joindre pour les mandataires


La signature et le paiement des formalités au guichet unique

  • Pour les formalités d'immatriculation 

  • Pour les autres formalités (complétion, correction, modification et cessation)

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