Les formalites au guichet unique -INPI
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Objectifs
- Identifier le rôle du guichet unique dans le cadre des formalités commerciales à compter du 1er janvier 2023
- Appréhender les impacts pratiques de la création de ce nouvel interlocuteur dans l'accomplissement des formalités commerciales
Programme
Les formalités d'entreprises depuis le 1er janvier 2023
Les formalités concernées par le guichet unique
Présentation du site « procedures.inpi.fr » et ses différentes fonctionnalités
La saisie des formalités au guichet unique et les justificatifs à joindre
Les documents à joindre pour les mandataires
La signature et le paiement des formalités au guichet unique
- Le Guichet unique (GU)
- Le rôle du Registre Nationale des Entreprises (RNE)
Les formalités concernées par le guichet unique
- Les entreprises et entités concernées
- Les formalités concernées
Présentation du site « procedures.inpi.fr » et ses différentes fonctionnalités
La saisie des formalités au guichet unique et les justificatifs à joindre
- L'immatriculation : la formalité d'immatriculation d'une société civile
- La complétion
- La correction
- La modification
- La cessation d'activité
Les documents à joindre pour les mandataires
La signature et le paiement des formalités au guichet unique
- Pour les formalités d'immatriculation
- Pour les autres formalités (complétion, correction, modification et cessation)
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