▷ Offre de Formation Les formalites au guichet unique -INPI avec INAFON OUEST

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Objectifs

Identifier le rôle du guichet unique dans le cadre des formalités commerciales à compter du 1er janvier 2023

Appréhender les impacts pratiques de la création de ce nouvel interlocuteur dans l'accomplissement des formalités commerciales

Programme

Les formalités d'entreprises depuis le 1er janvier 2023

Le Guichet unique (GU)

Le rôle du Registre Nationale des Entreprises (RNE)

Les formalités concernées par le guichet unique

Les entreprises et entités concernées

Les formalités concernées

Présentation du site « procedures.inpi.fr » et ses différentes fonctionnalités

La saisie des formalités au guichet unique et les justificatifs à joindre

L'immatriculation : la formalité d'immatriculation d'une société civile

La complétion

La correction

La modification

La cessation d'activité

Les documents à joindre pour les mandataires

La signature et le paiement des formalités au guichet unique

Pour les formalités d'immatriculation

Pour les autres formalités (complétion, correction, modification et cessation)

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