Les fondamentaux du droit des etrangers

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Objectifs

Objectif de la formation

Les participant/e/s seront en capacité d'analyser des situations administratives individuelles, d'informer et d'orienter des personnes étrangères dans leurs démarches d'accès à un titre de séjour.

Objectifs opérationnels

Appréhender le contexte général et la logique des règles du Code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Rechercher des informations fiables

Analyser des situations administratives individuelles et identifier les titres de séjours pouvant être sollicités

Comprendre les procédures, les démarches et les recours possibles en droit des étrangers

Informer et orienter des personnes étrangères en matière de droit au séjour et leur apporter un soutien

Programme

Typologie des titres de séjour : visas, APS et cartes de séjour

Critères d'obtention, ressources en la matière : focus sur les titres de séjour pour des raisons privées et familiales et l'admission exceptionnelle au séjour

Démarches, obstacles aux procédures et recours possibles

Regroupement familial

Principes de base relatifs à l'accès à la nationalité française

Droits sociaux : le cas des étrangers en situation régulière et des étrangers en situation irrégulière

Les différentes mesures d'éloignement : typologie, fondements légaux, recours possibles et délais de contestation

L'aide au retour volontaire

Aperçu du droit au séjour des ressortissants de l'Union européenn

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