Les fondamentaux du droit des etrangers

Forum Réfugiés

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 69 - Lyon 8e
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 03 - Allier
  • 07 - Ardèche
  • 15 - Cantal
  • 26 - Drôme
  • 38 - Isère
  • 42 - Loire
  • 43 - Haute-Loire
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 69 - Rhône
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie
Objectifs
Objectif de la formation

Les participant/e/s seront en capacité d'analyser des situations administratives individuelles, d'informer et d'orienter des personnes étrangères dans leurs démarches d'accès à un titre de séjour.

Objectifs opérationnels

  • Appréhender le contexte général et la logique des règles du Code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

  • Rechercher des informations fiables

  • Analyser des situations administratives individuelles et identifier les titres de séjours pouvant être sollicités

  • Comprendre les procédures, les démarches et les recours possibles en droit des étrangers 

  • Informer et orienter des personnes étrangères en matière de droit au séjour et leur apporter un soutien 
Programme

  • Typologie des titres de séjour : visas, APS et cartes de séjour

  • Critères d'obtention, ressources en la matière : focus sur les titres de séjour pour des raisons privées et familiales et l'admission exceptionnelle au séjour

  • Démarches, obstacles aux procédures et recours possibles

  • Regroupement familial

  • Principes de base relatifs à l'accès à la nationalité française

  • Droits sociaux : le cas des étrangers en situation régulière et des étrangers en situation irrégulière

  • Les différentes mesures d'éloignement : typologie, fondements légaux, recours possibles et délais de contestation

  • L'aide au retour volontaire

  • Aperçu du droit au séjour des ressortissants de l'Union européenn

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