Les fondamentaux du droit des etrangers
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Objectifs
Objectif de la formation
Les participant/e/s seront en capacité d'analyser des situations administratives individuelles, d'informer et d'orienter des personnes étrangères dans leurs démarches d'accès à un titre de séjour.
Objectifs opérationnels
Les participant/e/s seront en capacité d'analyser des situations administratives individuelles, d'informer et d'orienter des personnes étrangères dans leurs démarches d'accès à un titre de séjour.
Objectifs opérationnels
- Appréhender le contexte général et la logique des règles du Code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
- Rechercher des informations fiables
- Analyser des situations administratives individuelles et identifier les titres de séjours pouvant être sollicités
- Comprendre les procédures, les démarches et les recours possibles en droit des étrangers
- Informer et orienter des personnes étrangères en matière de droit au séjour et leur apporter un soutien
Programme
- Typologie des titres de séjour : visas, APS et cartes de séjour
- Critères d'obtention, ressources en la matière : focus sur les titres de séjour pour des raisons privées et familiales et l'admission exceptionnelle au séjour
- Démarches, obstacles aux procédures et recours possibles
- Regroupement familial
- Principes de base relatifs à l'accès à la nationalité française
- Droits sociaux : le cas des étrangers en situation régulière et des étrangers en situation irrégulière
- Les différentes mesures d'éloignement : typologie, fondements légaux, recours possibles et délais de contestation
- L'aide au retour volontaire
- Aperçu du droit au séjour des ressortissants de l'Union européenn
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