Les fondamentaux de la loi Sapin 2 : de la loi à la pratique

1. La formation en résumé

Cette formation propose une initiation complète à l'article 17 de la loi Sapin 2, centrée sur les fondamentaux de la lutte contre la corruption, le trafic d'influence et le lobbying. Elle permet aux participants de comprendre les principes clés et les obligations définies par cette loi, ainsi que les risques associés. Le point fort de ce programme réside dans sa capacité à allier une approche juridique rigoureuse à des illustrations pratiques et opérationnelles, offrant ainsi une compréhension claire des enjeux et une mise en application concrète des requis de la loi Sapin 2.

2. Les thèmes abordés

- Définition et typologie de la corruption, du trafic d'influence et du lobbying (active, passive, publique, privée), avec présentation d'exemples concrets et des sanctions encourues.
- Analyse détaillée de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (loi Sapin 2) : champ d'application, acteurs concernés, objectifs.
- Présentation des huit piliers fondamentaux de la loi : tone from the top, code de conduite, dispositif d'alerte, cartographie des risques, évaluation des tiers, contrôles comptables, formation, régime disciplinaire, dispositif de contrôle et d'évaluation interne.
- Mise en application de ces piliers au sein des entreprises, avec illustrations pratiques.
- Identification des risques encourus et des peines en cas de manquement aux obligations.
- Étude du rôle et des recommandations de l'Agence française anticorruption (AFA), déroulement des contrôles (sur pièces et sur place), issues procédurales et retours d’expérience issus des premières décisions de la Commission des sanctions.
- Approche pédagogique combinant exposés juridiques et cas pratiques, exercices et échanges d’expérience.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation privilégie une pédagogie interactive et pragmatique, combinant des exposés théoriques avec des illustrations opérationnelles. L’utilisation de supports PowerPoint via vidéoprojection facilite la compréhension, tandis que les discussions et échanges entre participants et formateurs enrichissent l’apprentissage. Des cas pratiques et exercices sont proposés pour ancrer les connaissances et permettre une mise en situation réaliste. Les participants reçoivent une documentation complète reprenant l’intégralité des présentations, favorisant ainsi le transfert des acquis dans leur environnement professionnel. L’évaluation des connaissances s’effectue par un quiz de type QCM, assurant un suivi des acquis à l’issue de la formation.