Les enjeux du paquet LCB FT Européen
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur la genèse, le contenu et les effets du paquet européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Elle vise à permettre aux participants de comprendre les textes fondateurs, d’en maîtriser les principales évolutions et d’anticiper leurs conséquences sur les dispositifs des entités assujetties. Les sujets abordés incluent le rôle de l’AMLA, les exigences de connaissance client (KYC), la vigilance et les transferts de fonds impliquant des crypto-actifs.
Le programme
- Genèse du paquet LCB-FT européen : transposition des directives, affaires Danske Bank et Pilatus Bank, et création d’une autorité centrale.
- Contenu et principes des textes : missions de l’AMLA, règlement LCB-FT (AMLR), sixième directive européenne et règlement sur les transferts de fonds.
- Identification et vérification de l’identité, exigences KYC, mesures de vigilance, scénarios à risques et registre des bénéficiaires effectifs.
- Impacts des évolutions sur les entités assujetties : supervision, procédures disciplinaires, dispositifs LCB-FT, KYC et vigilance constante.
- Déploiement des évolutions et bonnes pratiques pour actualiser les dispositifs LCB-FT des établissements.
Les compétences visées
- Comprendre la genèse du paquet LCB-FT européen et le contenu de ses textes fondateurs.
- Identifier les principales évolutions réglementaires et les missions de l’AMLA.
- Analyser les conséquences des textes sur les dispositifs LCB-FT, le KYC et la vigilance constante.
- Anticiper les impacts du règlement LCB-FT et repérer des pratiques adaptées pour actualiser les dispositifs concernés.
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux participants exerçant des fonctions de conformité, d’audit interne ou de contrôle permanent. Elle peut également concerner les professionnels chargés de mettre en œuvre ou d’actualiser les dispositifs LCB-FT au sein d’entités assujetties. Aucun niveau d’entrée particulier n’est indiqué.
Éléments de méthodologie
La pédagogie alterne illustrations et exercices pratiques. Des supports de synthèse accompagnent l’étude des textes et de leurs effets sur les dispositifs LCB-FT. Des cas pratiques, analyses de scénarios et simulations de contrôles sont également mentionnés pour travailler les enjeux opérationnels.
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