Les dispositifs de defiscalisation immobiliere

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Objectifs

Apprendre l'histoire et le fonctionnement de la défiscalisation en France
Connaître les lois Pinel, Malraux, COSSE, Denormandie et Censi Bouvard
Apprendre les anciens dispositifs de défiscalisation (1999 à 2014).

Programme

Module 1: L'histoire de la défiscalisation immobilière en France
La défiscalisation immobilière en France.
L'histoire de la défiscalisation en France.
Fonctionnement des dispositifs de défiscalisation.
Les conséquences des dispositifs sur les marchés immobiliers.
A retenir sur l'histoire des dispositifs de défiscalisation en France.

Module 2: Le dispositif Pinel
Qu'est-ce que la loi Pinel ?
Les critères d'éligibilité du dispositif Pinel.
La réduction d'impôt du dispositif Pinel.
Les logements éligibles à la réduction d'impôt Pinel.
Les conditions de la réduction d'impôt.
Les plafonds de loyer en loi Pinel.
Le zonage.
La loi Pinel Outre-Mer et Girardin.
Les cas particuliers du dispositif Pinel.

Module 3: La loi Malraux
Qu'est-ce que la loi Malraux ?
Les conditions pour bénéficier de la loi Malraux.
La fiscalité du dispositif Malraux.

Module 4: Les anciens dispositifs de défiscalisation (Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot)
Le dispositif Besson (1999-2006).
La loi Robien (2003-2009).
Le dispositif Borloo ancien (2006-2017).
Le dispositif Borloo Neuf (2006-2009).
La loi Scellier (2009-2012).
La loi Duflot (2013 -2014).