Le Tracfin en immobilier

1) Tracfin appliqué aux agents immobiliers

A) La présentation de la législation TRACFIN

– Les différents services TRACFIN

– Les activités soumises aux obligations de LCF/FT

– Analyses typologiques et rapports d'activités

– Le COMOFI et l'ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009

– La coopération TRACFIN / DGCCRF

– La notion de blanchiment de capitaux

– La notion de financement du terrorisme appliquée à l'immobilier

B) Les obligation de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

– Désignations du déclarant / correspondant / responsable TRACFIN en agence

– Plateforme ERMES

– Les nouvelles lignes directrices TRACFIN

– Le rôle du professionnel

– L'analyse et la cartographie du risque

– Rôle de la procédure interne TRACFIN

– Mise en place d'un système d'évaluation

– Identification et classification des risques

– Risques liés à la personne physique

– Risques liés à la personne morale

– Obligation de la vérification de l'identité

2) Les mesures TRACFIN en agence immobilière

A) Mise en oeuvre des mesures LCB/FT

– Mesures de vigilance constantes

– Les exceptions

– Les relations d'affaires et la clientèle occasionnelle

– La notion de bénéficiaire effectif

– L'allègement des mesures de vigilances pour certains clients

– La vigilance renforcée

– Obligation de vigilance complémentaire

– Les personnes politiquement exposées

– Les relations à distance

– Intervenants liés à un pays faisant obstacle a? la lutte contre LCB/FT

– Vigilance à la suite du gel des avoirs

– Le soupçon TRACFIN

– Synthèses des obligations de vigilance

– Mesures à mettre en oeuvre

B) La déclaration TRACFIN et le contrôle DGCCRF

– Modalités de transmissions de la déclaration de soupçons

– La saisie de la télé-déclaration sur la plateforme ERMES

– Réalisation des contrôles DGCCRF / TRACFIN

– Typologie des contrôles

– Questionnaire de contrôle

– Procédure devant la Commission Nationale des Sanctions TRACFIN

– Étude des décisions rendues par la CNS TRACFIN

MODÉLISATION DE LA PROCÉDURE ET DU SYSTÈME D'ÉVALUATION TRACFIN