Le Tracfin en immobilier
EFISIO
Non finançable CPF
Tout public
En ligne
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
Nous contacter
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Non diplômante
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
Objectifs
- Identifier et mettre en application les nouvelles règles du TRACFIN
- Comprendre les enjeux du TRACFIN
- Mettre en application les mesures TRACFIN
- Prévenir le contrôle de la DGCCRF
Programme
1) Tracfin appliqué aux agents immobiliers
A) La présentation de la législation TRACFIN
– Les différents services TRACFIN
– Les activités soumises aux obligations de LCF/FT
– Analyses typologiques et rapports d'activités
– Le COMOFI et l'ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009
– La coopération TRACFIN / DGCCRF
– La notion de blanchiment de capitaux
– La notion de financement du terrorisme appliquée à l'immobilier
B) Les obligation de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
– Désignations du déclarant / correspondant / responsable TRACFIN en agence
– Plateforme ERMES
– Les nouvelles lignes directrices TRACFIN
– Le rôle du professionnel
– L'analyse et la cartographie du risque
– Rôle de la procédure interne TRACFIN
– Mise en place d'un système d'évaluation
– Identification et classification des risques
– Risques liés à la personne physique
– Risques liés à la personne morale
– Obligation de la vérification de l'identité
2) Les mesures TRACFIN en agence immobilière
A) Mise en oeuvre des mesures LCB/FT
– Mesures de vigilance constantes
– Les exceptions
– Les relations d'affaires et la clientèle occasionnelle
– La notion de bénéficiaire effectif
– L'allègement des mesures de vigilances pour certains clients
– La vigilance renforcée
– Obligation de vigilance complémentaire
– Les personnes politiquement exposées
– Les relations à distance
– Intervenants liés à un pays faisant obstacle a? la lutte contre LCB/FT
– Vigilance à la suite du gel des avoirs
– Le soupçon TRACFIN
– Synthèses des obligations de vigilance
– Mesures à mettre en oeuvre
B) La déclaration TRACFIN et le contrôle DGCCRF
– Modalités de transmissions de la déclaration de soupçons
– La saisie de la télé-déclaration sur la plateforme ERMES
– Réalisation des contrôles DGCCRF / TRACFIN
– Typologie des contrôles
– Questionnaire de contrôle
– Procédure devant la Commission Nationale des Sanctions TRACFIN
– Étude des décisions rendues par la CNS TRACFIN
MODÉLISATION DE LA PROCÉDURE ET DU SYSTÈME D'ÉVALUATION TRACFIN
A) La présentation de la législation TRACFIN
– Les différents services TRACFIN
– Les activités soumises aux obligations de LCF/FT
– Analyses typologiques et rapports d'activités
– Le COMOFI et l'ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009
– La coopération TRACFIN / DGCCRF
– La notion de blanchiment de capitaux
– La notion de financement du terrorisme appliquée à l'immobilier
B) Les obligation de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
– Désignations du déclarant / correspondant / responsable TRACFIN en agence
– Plateforme ERMES
– Les nouvelles lignes directrices TRACFIN
– Le rôle du professionnel
– L'analyse et la cartographie du risque
– Rôle de la procédure interne TRACFIN
– Mise en place d'un système d'évaluation
– Identification et classification des risques
– Risques liés à la personne physique
– Risques liés à la personne morale
– Obligation de la vérification de l'identité
2) Les mesures TRACFIN en agence immobilière
A) Mise en oeuvre des mesures LCB/FT
– Mesures de vigilance constantes
– Les exceptions
– Les relations d'affaires et la clientèle occasionnelle
– La notion de bénéficiaire effectif
– L'allègement des mesures de vigilances pour certains clients
– La vigilance renforcée
– Obligation de vigilance complémentaire
– Les personnes politiquement exposées
– Les relations à distance
– Intervenants liés à un pays faisant obstacle a? la lutte contre LCB/FT
– Vigilance à la suite du gel des avoirs
– Le soupçon TRACFIN
– Synthèses des obligations de vigilance
– Mesures à mettre en oeuvre
B) La déclaration TRACFIN et le contrôle DGCCRF
– Modalités de transmissions de la déclaration de soupçons
– La saisie de la télé-déclaration sur la plateforme ERMES
– Réalisation des contrôles DGCCRF / TRACFIN
– Typologie des contrôles
– Questionnaire de contrôle
– Procédure devant la Commission Nationale des Sanctions TRACFIN
– Étude des décisions rendues par la CNS TRACFIN
MODÉLISATION DE LA PROCÉDURE ET DU SYSTÈME D'ÉVALUATION TRACFIN
Envie d’en savoir plus sur cette formation ?
Documentez-vous sur la formation
Ces formations peuvent vous intéresser
Les formations les plus recherchées
Lyon
Toulouse
Marseille
Montpellier
Paris
Bordeaux
Dijon
Mâcon
Nantes
Rennes
Immobilier CPF
Immobilier en Ligne
Agent immobilier
Agent immobilier CPF
Agent immobilier en Ligne
Mandataire immobilier
Commercial vefa
Conseiller immobilier
Negociateur immobilier
Gestion patrimoine
Assistant immobilier
Gestionnaire locatif
Promotion immobiliere
Syndic de copropriete
Diagnostiqueur immobilier
Agent immobilier Saint-Denis
Commercial vefa Saint-Denis
Conseiller immobilier Saint-Denis
Mandataire immobilier Saint-Denis
Negociateur immobilier Saint-Denis
Negociateur immobilier Bagnols-sur-Cèze
Mandataire immobilier Saint-Nazaire
Conseiller immobilier Toulouse
Commercial vefa Saint-Nazaire
Agent immobilier Toulouse