Le referent sante securite au travail

CCI CORREZE INISUP

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Objectifs

A la fin de la formation, vous aurez les compétences nécessaires pour :

• Maîtriser le cadre réglementaire, acquérir les outils, indicateurs, obligations diverses.
• Identifier les acteurs internes et externes.
• Évaluer les risques, proposer des mesures de prévention.

Programme

I - Le rôle et les missions du référent : réglementaire –opérationnel

II - Les obligations de l'entreprise dans les différents domaines où la connaissance des règles de santé sécurité est importante
Les sources juridiques en santé sécurité
Sources du droit et la hiérarchie des textes
Les textes applicables codes du travail et sécurité sociale
Les obligations d'affichages
Rôles et missions des acteurs externes, internes
Les responsabilités en santé sécurité
L'obligation de résultat
Responsabilité pénale et civile – la délégation de pouvoir
En pratique : préparer un audit synthèse pour faire l'inventaire de la situation de l'entreprise (points forts et à améliorer

II - L'évaluation des risques – le document unique
Les registres, vérifications et documents obligatoires
Registre sécurité – registre danger grave et imminent
L'obligation et l'organisation des contrôles périodiques (rapport, traçabilité, suivi)

III - Les indicateurs de sécurité
Taux de cotisation
Taux de fréquence, de gravité
Les informations et formations
Les documents informatifs
Règlement intérieur
note de service
livret d'accueil

IV - Fiche d'accueil
Information
Fiche accueil et obligation
Utilisations des matériels et produits
Formation, autorisation, habilitation (Secourisme, incendie, électricité, levage, bruit etc.)

V - Organiser sa documentation et son information
Veille réglementaire, documents, organisme à connaître, site internet d'intérêt
En pratique : préparer un plan d'action

VI - Travail sur les documents des stagiaires et de l'entreprise et apport de connaissances

VII - Enquêtes et analyse des accidents
Le travail avec les DP et le CHSCT
Le rapport annuel du CHSCT
Les entreprises extérieures (plan de prévention, protocole de transport)
Les fiches de données sécurités, le suivi les obligations d'informations internes externes
Les fiches de formation suivi et plan de formation
Rédaction de consignes ou préparation de note de service

VIII - Quelques spécificités actuelles information
Les TMS
Le stress, les RPS
Pénibilité et les fiches d'exposition
En pratique : préparer un document de synthèse pour la direction et faire son plan d'action