Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

La formation en résumé

Cette formation porte sur le cadre et la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur. Elle vise à permettre aux participants de caractériser une faute, d’en apprécier la gravité et de choisir une sanction proportionnée, tout en sécurisant les pratiques RH. Elle aborde également les étapes de la procédure disciplinaire, jusqu’à la notification de la sanction, ainsi que les règles applicables au licenciement disciplinaire.

Le programme

• Cadre du pouvoir disciplinaire et personnes concernées


• Éléments constitutifs de la faute, prescription, non-cumul et modes de preuve


• Échelle des sanctions, sanctions interdites et obligation de sanctionner


• Étapes du licenciement disciplinaire : analyse de la situation, entretien préalable et notification

Les compétences visées

• Comprendre le cadre du pouvoir disciplinaire de l’employeur


• Identifier et analyser les différents types de fautes


• Choisir une sanction proportionnée et sécuriser la décision


• Maîtriser le déroulement d’une procédure de sanction disciplinaire

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels en poste, notamment aux collaborateurs de cabinet d’expertise comptable, débutants ou confirmés. Le niveau annoncé est celui du perfectionnement. Elle peut concerner les personnes amenées à traiter des questions disciplinaires ou à accompagner les pratiques RH de leur organisation.

Éléments de méthodologie

La pédagogie alterne apports théoriques et applications. Elle s’appuie également sur des cas concrets et des échanges d’expérience entre participants, afin d’aborder les situations disciplinaires et l’application des règles étudiées.