Le pacte d'actionnaires

La formation en résumé

Cette formation porte sur le pacte d’actionnaires, ses clauses et les conséquences de sa mise en place. Elle vise à approfondir les connaissances nécessaires pour conseiller le recours à un pacte, en tenant compte de ses atouts et de ses limites. Les participants étudient notamment sa mise en œuvre, ses effets à l’égard des tiers ainsi que les sanctions et litiges susceptibles d’en découler.

Le programme

• Étude détaillée d’un pacte d’actionnaires


• Analyse des clauses pouvant y être insérées


• Mise en œuvre du pacte


• Effets du pacte à l’égard des tiers


• Sanctions et litiges liés à son existence

Les compétences visées

• Approfondir ses connaissances sur le pacte d’actionnaires


• Conseiller la mise en place d’un pacte d’actionnaires


• Identifier les clauses susceptibles d’être insérées dans un pacte


• Prendre en compte les précautions rédactionnelles

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux collaborateurs confirmés en expertise comptable, aux experts-comptables et aux responsables de service juridique. Le niveau annoncé est celui du perfectionnement. Elle peut concerner les professionnels qui interviennent dans le conseil relatif aux pactes d’actionnaires ou à leur rédaction.

Éléments de méthodologie

La pédagogie associe un exposé théorique, des échanges d’expériences et des cas pratiques. Ces activités permettent d’aborder les clauses et les conséquences du pacte à partir de situations concrètes.