Le fonctionnement des regimes matrimoniaux
Johanna Marie JSP
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Objectifs
- Mettre en application les règles du régime primaire impératif et de chaque régime matrimonial
- Différencier les régimes matrimoniaux
- Liquider un régime de communauté et un régime de la participation aux acquêts
Programme
Le choix et l'organisation du régime matrimonial
Le régime primaire impératif
Les différents régimes matrimoniaux
La communauté légale
La séparation de biens
La participation aux acquêts
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