Offre de Formation Le fonctionnement des regimes matrimoniaux avec Johanna Marie JSP | MaFormation.fr

Le fonctionnement des regimes matrimoniaux

Johanna Marie JSP

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Objectifs


  • Mettre en application les règles du régime primaire impératif et de chaque régime matrimonial

  • Différencier les régimes matrimoniaux

  • Liquider un régime de communauté et un régime de la participation aux acquêts


 

Programme


Le choix et l'organisation du régime matrimonial

Le régime primaire impératif

Les différents régimes matrimoniaux

La communauté légale

La séparation de biens

La participation aux acquêts

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