Le droit des plateformes

- Définition et historique (analyse de cas : AirBNB, Uber,...) - L'importance globale du logiciel - Un modèle économique biface - L'exploitation des données personnelles pour mettre en relation clients et offreurs de services / produits - Les enjeux et dangers des APIS (Application Programming Interface)
- Les différentes problématiques juridiques autour du logiciel : -- Le droit des marques -- Les APIS -- Les CGUS et CGVS -- Les données personnelles et données publiques - Les autres domaines d'application juridique -- Les réglementations sectorielles -- Le droit des algorithmes
- L'absence de propriété des données et l'évolution vers la portabilité des données - Les questions de droit social : la requalification - Les différents niveaux de responsabilité des différents acteurs - Le modèle assurantiel - La valorisation : nombre d'usagers, technologie... - La sécurisation de la relation avec un partenaire : APIS * Etude de cas : la rédaction et le décryptage des CGUS et CGVS d'un service « ubérisé »
- Une jurisprudence parfois difficile (analyse de cas : Heetch, Doctopharma) - Le retour des anciennes catégories juridiques (analyse de cas : Uber) - La « re-réglementation » (analyse de cas : AirBNB) - La nouvelle législation : le Règlement européen 2016/679 sur les données, le Projet de loi République Numérique, le projet de règlement de la Commission Européenne