Le démembrement de propriété aspects juridiques économiques et fiscaux
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur les dimensions juridiques, économiques et fiscales du démembrement de propriété. Elle vise à permettre aux participants de maîtriser les règles applicables, d’actualiser leurs connaissances en fiscalité patrimoniale et de conseiller leurs clients dans la construction de stratégies intégrant un démembrement. Elle aborde également les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire, ainsi que les questions à anticiper lors de la vente d’un actif démembré.
Le programme
- Origines du démembrement de propriété.
- Droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire : règles impératives et supplétives.
- Fiscalité du démembrement : transmission et droits de mutation à titre gratuit, revenus fonciers, plus-values et IFI.
- Vente d’un actif démembré et anticipation de la cession.
- Sort du prix de cession : répartition, subrogation ou remploi, et quasi-usufruit conventionnel.
Les compétences visées
- Maîtriser les règles juridiques, économiques et fiscales applicables au démembrement de propriété.
- Actualiser ses connaissances techniques en fiscalité patrimoniale.
- Analyser les droits et obligations respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire.
- Conseiller des clients dans la mise en place de stratégies intégrant le démembrement.
- Anticiper les enjeux liés à la vente d’un actif démembré et au traitement du prix de cession.
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, ainsi qu’aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Elle concerne les professionnels amenés à traiter des questions de fiscalité patrimoniale ou à accompagner leurs clients dans des stratégies impliquant un démembrement de propriété.
Éléments de méthodologie
La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques, notamment des situations de clients, pour illustrer les notions abordées et mettre les participants en situation. Des temps de questions-réponses permettent également de favoriser les échanges et de vérifier la compréhension des éléments présentés.
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