LE DECRET TERTIAIRE - Dispositif Eco Energie Tertiaire Decryptage et mise en ouvre
CAFAAB Formation LR
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Maîtriser la globalité de la réglementation dite DECRET TERTIAIRE
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Pouvoir se mettre rapidement en règle avec ses dispositions
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Cerner les problématiques juridiques nées de l'application du DECRET
TERTIAIRE
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Sécuriser les relations bailleurs – preneur pour une mise en œuvre concertée
du DECRET TERTIAIRE
- Présentation détaillée du DECRET TERTIAIRE et des arrêtés l'accompagnant
Le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 et les bâtiments à usage tertiaire
Les bâtiments concernés. Les déclarants. Formalités.
Décret méthode et décrets valeur absolue
- Quelles obligations de déclaration et de réduction de consommation
Obligations de déclaration – Obligation de travaux et réduction
d'émission - Calendrier
- Découverte et utilisation de la plateforme OPERAT
Cas pratique
et points de difficulté
- Conséquences des obligations sur les relations contractuelles bailleurs/preneurs
- Démembrements – Copropriété - Viager immobilier - Division en volume
La relation juridique – Solutions amiables – Solutions contractuelles
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- Tour d'horizon des dispositifs d'aides à la rénovation
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