1) La règlementation et l'étendue du devoir de conseil appliquée au métier d'agent immobilier

A) Le respect du nouveau code de déontologie des agents immobiliers et le CNTGI

– L'éthique professionnelle

– Le respect des obligations légales

– Lutte contre les discriminations

– L'organisation et la gestion de l'entreprise

– La compétence

– La transparence des transactions immobilières

– La confidentialité

– Prévenir les conflits d'intérêts

– La confraternité

– Le règlement des litiges

– La responsabilité et discipline des professionnels de l'immobilier

– La place du Conseil National de Transaction et de Gestion immobilière

– Le rôle disciplinaire du CNTGI

B) La mise en place des mesures TRACFIN encadrant les activités des professionnels de l'immobilier et le contrôle DGCCRF

– Les mesures relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

– La mise en oeuvre de l'obligation de vigilance TRACFIN

– La mise en oeuvre de la déclaration de soupçon TRACFIN

– Retour sur les sanctions rendues par la Commission Nationale des Sanctions dans le cadre des obligations TRACFIN

– Le respect des règles de publicité et des modalités d'affichage matériel et numérique des annonces immobilières

– Les contrôles DGCCRF relatifs aux obligations spéciales de transparence des professionnels vis-à-vis de leur clientèle