Le cadre juridique de l-activite de photographe

Ecole nationale supérieure de la photographie - ensp

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Objectifs

- Maîtriser les fondamentaux juridiques nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle (propriété intellectuelle, droits des auteurs, contrats)
- Appréhender les différents statuts juridiques du photographe afin d'exercer une activité professionnelle
- Développer une vision économique de son activité professionnelle

Programme

• Principes élémentaires de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur :
- Qui est auteur ?
- Qu'est ce qu'une œuvre originale ?
- La protection des œuvres, la durée de protection, le droit moral du créateur, les différents droits patrimoniaux
• Les limites du droit d'auteur
- Les autres droits opposables aux photographes (le droit des œuvres reproduites, le droit des personnes, le droit au respect de la vie privée, le droit au respect de la personne, le droit des propriétaires des biens)
- Responsabilités civiles et pénales
• Comment exercer une activité professionnelle
Cadres juridiques pour l'exercice de la profession
• Fonctionnement économique
- Produire, vendre et à quel prix
- Où s'arrête le métier du photographe ?
• Fonctionnement social et fiscal
- Principes
- Statut fiscal
- Statut social,
- Adhésions obligatoires et conseillées
• Les relations contractuelles entre le photographe et l'utilisateur
- Les contrats (pratiques contractuelles et les responsabilités)
- Comment éviter, affronter ou gérer les litiges ?