Lanceur d-alerte CSE

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement.Propos introductif
Définir la notion de lanceur d'alerte professionnelle, le renforcement de sa protection depuis 2022.
Les différentes procédures d'alerte du CSE : une articulation possible avec le lanceur d'alerte professionnelle ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés
Du droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes (discrimination, harcèlement, agissements sexistes, atteinte secret de la correspondance...
Du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent (danger grave ? imminent ? droit de retrait du salarié)
Du droit d'alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l'environnement
Dans les entreprise de plus de 50 salariés
Du droit d'alerte économique
Du droit d'alerte social
le recours à un expert-comptable
Articulation avec le lanceur d'alerte professionnelle salarié de l'entreprise
Des champs d'intervention communs en matière de condition de travail
signalement interne/externe
Cas pratique : en fonction des situations énoncées, les participants devront identifier quel droit d'alerte mettre en oeuvre.
Mettre en place des procédures de signalement & d'alertes internes afin d'éviter les situations de blocage ou de détérioration des conditions de travail

Enjeux en matière de santé sécurité
Obligation de sécurité de résultat en matière de santé physique et mentale/ responsabilité civile et pénale.
Faute inexcusable de l'employeur
Inspections & visites de poste : "enquête à froid"
Objectifs : procéder à la mise à jour du DUERP/PAPARIPACT
Fréquence : Au moins trimestrielle.
Cas pratique : construire une trame d'inspection trimestrielle
Les enquêtes internes AT/MP/signalement discrimination/harcèlement morale et/ou sexuel : "enquête à chaud"

Les enquêtes internes AT/MP/signalement discrimination/harcèlement morale et/ou sexuel : "enquête à chaud"
La notion de risque grave & la faculté d'avoir recours à un expert habilité
Le déroulement de l'enquête : DRH/CSSCT/CSE ? qui mène l'enquête, faut-il informer, associé les représentants du personnel ?
La protection des lanceurs d'alerte
Cas du salarié non-représentant du personnel
Cas du salarié représentant du personnel
Limites : la bonne foi, la notion de loyauté dans la preuve et l'évolution récente de la jurisprudence
Cas pratique : coconstruire le schéma d'une procédure d'enquête interne
Conclusion