LA SARL DE FAMILLE : décryptage juridique, fiscal, comptable et social
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables à la SARL de famille. Elle vise à permettre aux participants d’identifier les situations dans lesquelles recourir à ce régime, d’en maîtriser les principales règles et d’accompagner leurs clients dans la création d’une structure adaptée. Elle aborde également les risques liés à sa mise en place et les cas susceptibles d’entraîner ou non la remise en cause du régime.
Le programme
- Cadre juridique de la SARL au regard du Code civil et du Code de commerce
- Régime fiscal de la SARL de famille : imposition de plein droit et option pour le régime des sociétés de personnes
- Conséquences fiscales de l’option et situations de remise en cause ou de maintien du régime
- Statut social des associés et des gérants, selon leur situation dans la société
- Aspects comptables : résultats fiscal et comptable, trésorerie, comptes courants d’associés et capitaux propres
Les compétences visées
- Déterminer quand recourir ou non au régime de la SARL de famille
- Maîtriser les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables
- Accompagner des clients dans la mise en place d’une SARL de famille
- Identifier les risques liés à la mise en place et au maintien de ce régime
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, ainsi qu’aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Elle concerne les professionnels amenés à conseiller des clients sur la structuration ou la gestion d’une SARL de famille.
Éléments de méthodologie
La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques et des mises en situation, notamment à partir de cas clients. Des temps de questions-réponses permettent aux participants d’intervenir et d’échanger sur les sujets abordés.
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