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La reglementation lie au temps de travail

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 75 - Paris 15e
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 75 - Paris
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise

Objectifs


  • Connaître les mécanismes qui régissent la durée du travail.

  • Aménager le temps de travail.

  • Effectuer le contrôle du temps de travail.

Programme

Calculer le temps de travail actif

  • Connaître les durées maximales de travail ;

  • Anticiper les absences: conséquences sur le temps de travail ;

  • Maîtriser le Compte Personnel de Formation ;

  • Suivre et contrôler le temps de travail. (S'opposer aux fraudes et aux oublis).

Mettre en place des aménagements du temps de travail


  • Promouvoir des accords collectifs ;

  • Le caractère supplétif des accords de branche ;

  • Favoriser en premiers lieux les accords d'entreprise ;

  • Les mécanismes du temps partiel ;

  • Les avantages et limites du travail le dimanche.

Exploiter les heures supplémentaires


  • Définir le contingent annuel de la société ;

  • Comment exiger des heures supplémentaire au-delà du contingent ?

  • Appréhender la prise de repos obligatoire ;

  • Les normes auxquelles sont soumis les responsables du personnel.

Évaluer les astreintes et les temps de pause :


  • Que peut-on exiger d'un salarié en temps de pause?

  • Conséquences des astreintes sur les temps de pause et de repos ;

  • Les incidences du temps de trajet ;

  • Les enjeux du temps de déplacement sur le temps de travail objectif ;

  • Choisir la contrepartie adéquate.

Gérer le compte épargne temps


  • Construction du compte épargne temps ;

  • Financement du compte épargne temps.

Moyens pédagogiques: Code du travail.

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