La reglementation de l-environnementale

A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de : Jour 1 - Matin 1. Examiner les responsabilités • Civiles, pénales, administratives • Les poursuites possibles • La délégation des pouvoirs • Principe de « pollueur-payeur » • Notion de faute ou de négligence Jour 1 - Après-midi 2. Décrire la réglementation • Lois sur l'eau, l'air, les sols pollués • ISO 14 001 • REACH • Code de l'environnement • Déchets : décret 2011-828 • Règlement CLP et ADR Jour 2 - Matin 3. Examiner les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) • Loi 30/07/03 • Les régimes de déclaration, enregistrement, autorisation • L'arrêté préfectoral • La nomenclature • Les différentes installations : soumises à déclaration, soumise à déclaration avec contrôle périodique, soumises à autorisation préfectorale d'exploiter, soumises à autorisation préfectorale d'exploiter avec servitude d'utilité publique • SEVESO Jour 2 - Après-midi 4. Examiner les études et leurs impacts sur l'environnement • Etude d'impact • Mesures préventives • Plan de Prévention des Risques Technologiques Jour 3 - Matin 5. Examiner la démarche de la prévention • Les acteurs : internes et externes • Les outils • Les plans Jour 3 - Après-midi 6. Identifier les outils • Les autorisations administratives • Les enquêtes publiques • Les outils de protection de la nature • Le droit de l'urbanisme