L-investissement immobilier - Les modes d-acquisition - La securisation des actes
CAFAAB Formation LR
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Connaître les différentes techniques d'acquisition
d'un immeuble
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Se familiariser avec les différentes phases juridiques
de l'acquisition immobilière
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Sécuriser son acquisition pour les investisseurs -
Sécuriser sa pratique professionnelle pour les professionnels
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Limiter les différents risques liés à l'achat
revente d'immobilier
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Aperçu des effets de la réforme du droit des contrats (2016) sur la vente
immobilière
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Les différents modes d'acquisition – Les différents droits – Les incidences
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§ La pleine propriété - La
copropriété - Les démembrements
§ Le droit réel de jouissance
spéciale - Le viager immobilier
§ Les servitudes - Le droit d'usage
et d'habitation
§ Le droit de jouissance exclusif
§ La VEFA - Le CCMI
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Les contrats préliminaires
§ Le pacte de préférence :
réalité et efficacité
§ L'offre d'achat et ses conséquences
§ La promesse unilatérale – La promesse
synallagmatique
§ Les délais : rétractation et
réflexion
§ Quid des conditions suspensives ?
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Les obligations du vendeur – Les obligations de l'acquéreur
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Tour d'horizon du contentieux de la vente immobilière : les grands
thèmes
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