L-essentiel du droit du travail pour representants du personnel

-En amont du présentiel (environ 30 minutes)
-Les principes fondamentaux du droit du travail -L'application de la règle la plus favorable au salarié -L'utilisation du Code du travail, de la convention collective, du règlement intérieur -Qui contrôle l'application du droit du travail : -- l'Inspection du Travail -- le recours judiciaire (Conseil des prud'hommes) -Le rôle des représentants du personnel *Quiz sur les pouvoirs et les moyens de l'inspecteur du travail
-Qu'est-ce qu'un contrat de travail : -- éléments constitutifs du contrat -- pouvoir de direction de l'employeur et subordination du salarié -- distinction avec la sous-traitance -Les différents types de contrat de travail : -- CDD, CDI, temps complet et temps partiel, travail temporaire -- cas de recours, règles à respecter ... -Les règles de la période d'essai -L'employeur peut-il apporter des changements au contrat de travail : -- changement de poste ou de fonction -- modification de la rémunération -- modification du lieu de travail ou des horaires -Les cas de suspension du contrat de travail : congés payés, maladie, inaptitude, maternité, accident du travail, maladie professionnelle *Étude de cas sur le contrat à durée déterminée
- La durée du travail : durée légale, notion de travail effectif, horaires collectifs et individualisés, astreintes - La durée maximale du travail : quotidienne, hebdomadaire - Le recours aux heures supplémentaires : contingent annuel - Les conventions de forfait : en heures ou en jours - Le rôle des représentants du personnel * Questionnaire sur la durée du travail
-La démission -La distinction entre licenciement personnel et économique : -- appréciation des motifs (motif réel et sérieux, faute grave, faute lourde) -- entretien préalable -- transaction -La rupture conventionnelle -La retraite
-L'assistance des salariés en cas de sanction disciplinaire : -- sanctions autorisées et interdites -- procédures obligatoires -L'intervention des représentants du personnel en cas de licenciement -Agir face aux atteintes aux droits de la personne et à la vie privée : -- harcèlement moral ou sexuel et discrimination -- limites au contrôle de l'activité professionnelle des salariés -Assister et représenter les salariés en justice : -- rôle des syndicats -- rôle de la délégation du personnel