L-environnement de la formation professionnelle et les obligations d-un prestataire de formation

Les bases règlementaires de la formation professionnelle et l'analyse d'une demande de formation :
• Les enjeux et objectifs du système de formation issus de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
• La gouvernance de la formation : France compétences, opérateurs de compétences (OPCO), prescripteurs de formation, Transition Pro, …
• Les réseaux et acteurs du domaine de la formation
• Les outils et plateformes pour la veille et l'information
• Le schéma de répartition globale du financement de la formation
• Le plan de développement des compétences.
• Les droits individuels à la formation (CPF, PTP, dispositifs démissionnaires
• Les différences entre attentes, demandes et besoins de formation.
• La distinction entre finalités, buts et objectifs d'un projet de formation.
• Les informations nécessaires à la production d'une réponse.
• Les postures à adopter lors d'un entretien d'analyse de demande.
• Le guide de questionnement.

Les points clés de la règlementation concernant l'administration d'un projet de formation :
• Les règles en matière de publicité concernant l'offre de formation.
• Le rôle des CGV et du bulletin d'inscription.
• Les clauses et modalités contractuelles : bon de commande, devis approuvé, convention, contrat, avenants, CGU de la Caisse des dépôts…
• Les obligations d'information des stagiaires.
• Les informations pouvant être demandées aux stagiaires.
• La protection des données personnelles des stagiaires (RGPD).
• Le règlement intérieur.
• Les différents statuts.
• Les impacts sur le Bilan Pédagogique et Financier.
• Les impacts au regard de la démarche qualité et les obligations QUALIOPI.
• Les modalités de paiement par dispositif et pièces justificatives exigées.
• Les obligations en matière de suivi et de reporting.
• La notion de contrôle de service fait (contrôle par les financeurs et variété des preuves associées).
• Les délais de conservation des justificatifs de réalisation.