L’acte anormal de gestion et le chef d’entreprise
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur l’acte anormal de gestion et ses conséquences pour le chef d’entreprise. Elle aborde sa définition, son champ d’application et sa distinction avec l’abus de bien social, puis examine ses impacts fiscaux et plusieurs situations concrètes. Elle vise à permettre aux participants d’accompagner leurs clients dans la mise en place de stratégies de gestion de l’entreprise, en identifiant les risques liés à l’acte anormal de gestion.
Le programme
- Définition de l’acte anormal de gestion, distinction avec l’abus de bien social et champ d’application.
- Traitement des charges déduites à tort et intégration des produits fictifs.
- Impacts fiscaux : majoration du résultat taxable, distribution du résultat reconstitué, sanctions et pénalités.
- Exemples liés à la rémunération excessive et à la déduction de charges personnelles du dirigeant.
- Vente d’un actif social au dirigeant, facturations intragroupe et immobilier locatif.
- Mise à disposition gratuite.
Les compétences visées
- Définir l’acte anormal de gestion et le distinguer de l’abus de bien social.
- Repérer des opérations susceptibles de relever de l’acte anormal de gestion.
- Identifier les conséquences fiscales associées à ces opérations.
- Accompagner les clients dans la mise en place de stratégies de gestion de leur entreprise en tenant compte de ces risques.
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux conseils en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Le niveau annoncé est celui de l’expertise ; elle concerne ainsi des professionnels souhaitant approfondir leur maîtrise de l’acte anormal de gestion dans le cadre de l’accompagnement de leurs clients.
Éléments de méthodologie
La pédagogie active s’appuie sur des cas pratiques, notamment des mises en situation inspirées de cas clients, pour illustrer les notions abordées. Des temps de questions-réponses permettent également d’échanger sur les sujets traités et de vérifier la compréhension des participants.
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