▷ Offre de Formation Integrer et comprendre les droits -droit d-auteur- droit voisins et droit a l-image dans les projets creatifs avec ARTES

Public admis

Salarié en poste

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Entreprise

Etudiant

Prix

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Durée

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Niveau visé

Non diplômante

Localité

En présentiel

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Objectifs

Cette formation a pour but d'appréhender de façon pragmatique les fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique et du doit à l'image, ainsi que les points de vigilance à connaître au moment de négocier ses contrats.

À l'issue de cette formation, les stagiaires seront en mesure de :

Comprendre les principes et les enjeux de son contrat avant de s'engager
Identifier et anticiper les risques juridiques liés à l'exploitation de ses créations par des partenaires économiques
Négocier son contrat pour éviter les contentieux

Programme

Les bases des droits de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins) :

l'œuvre de l'esprit
les titulaires du droit d'auteur (focus sur le droit d'auteur des agents publics)
les prérogatives du droit d'auteur : droit moral et droits patrimoniaux
les limitations à la protection par le droit d'auteur (le domaine public, les principales exceptions légales).
les principes généraux des droits voisins
les risques encourus : la contrefaçon

Le transfert des droits de la propriété littéraire et artistique :

la gestion collective
les licences libres
la cession de droits
Focus : contrat de cession de droits, contrat de location/prêt d'œuvres, contrat d'exposition

Les bases du droit à l'image :