1) La comptabilité en copropriété


A) La comptabilité en copropriété (1)

– Connaître la règlementation d'un syndicat de copropriétés, son mode de fonctionnement

– Connaître l'implication et donc l'application du règlement de copropriétés

– Connaître les règles comptables de copropriété :

> la nomenclature comptable obligatoire : le plan comptable imposé par la loi SRU

> les enregistrements comptables des opérations courantes

> la comptabilisation des travaux de l'article 14-2

>savoir lancer les appels de fonds sur budget et/ou en application des décisions d'assemblées

– Connaître les règles de fonctionnement et d'appel « des fonds spéciaux » :

> l'avance de trésorerie permanente ou fonds de roulement

> le fonds de réserve Loi Alur

– Connaître la règlementation qui vise le contrat de syndic et les imputations comptables


B) La comptabilité en copropriété (2)

– Connaître l'application de la TVA réduite ou pas, selon les tantièmes et remplir les attestations correspondantes

– Connaître la règlementation qui vise la cession et la mutation d'un lot :

> état-daté, son rôle, sa facturation

> le certificat de l'article 20-II

> le certificat de l'article 20

– Les documents de synthèse :

> les opérations de clôture

> présentation et commentaires des documents de synthèse qui permettent le vote de l'approbation des comptes et le vote du budget lors de l'assemblée générale annuelle

– Règles financières particulières au syndicat de copropriétaires

> les impayés en clôture de comptes

> l'appel de fonds de solidarité

> la garantie financière, l'extension temporaire en cas de gros travaux


EXERCICES