Initiation a la Veille reglementaire QHSE
BALESDENT Hermine
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Objectifs
Donner des bases à un responsable QHSE pour effectuer des recherches juridiques dans le domaine du QHSE en distinguant les sources officielles des sources secondaires
Programme
Partie théorique
Cas pratique : à partir d'un cas apporté par les apprenants
- la place de la veille règlementaire dans les normes de management
- cerner le champ d'application,
- identifier les sources du droit,
- distinguer les sources informatives et officielles,
- articuler les sources entre elles,
- connaitre la hiérarchie des normes,
- connaitre les règles d'application de la loi dans le temps
- lecture rapide d'un texte.
Cas pratique : à partir d'un cas apporté par les apprenants
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