Initiation a la Veille reglementaire QHSE

BALESDENT Hermine

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  • 69 - Lyon 7e
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  • 43 - Haute-Loire
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 69 - Rhône
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie
Objectifs
Donner des bases à un responsable QHSE pour effectuer des recherches juridiques dans le domaine du QHSE en distinguant les sources officielles des sources secondaires
Programme
Partie théorique



    • la place de la veille règlementaire dans les normes de management

    • cerner le champ d'application,

    • identifier les sources du droit,

    • distinguer les sources informatives et officielles,

    • articuler les sources entre elles,

    • connaitre la hiérarchie des normes,

    • connaitre les règles d'application de la loi dans le temps

    • lecture rapide d'un texte.



Cas pratique : à partir d'un cas apporté par les apprenants

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