Ingénierie patrimoniale du dirigeant – Paris – 14 et 15 septembre 2021

La formation en résumé

Cette formation en ingénierie patrimoniale vise à permettre aux professionnels d’actualiser leurs connaissances et d’accompagner les dirigeants dans la gestion et la transmission de leur patrimoine professionnel. Elle aborde le dispositif Dutreil, la rémunération du dirigeant et l’immobilier d’entreprise. À son issue, les participants doivent être en mesure d’éclairer leurs clients sur la préparation d’une transmission à titre gratuit, le traitement social des dividendes et les modalités d’acquisition ou de détention de biens immobiliers liés à l’entreprise.

Le programme

• Dispositif Dutreil : transmissions à titre gratuit, engagements de conservation, fonction de direction, donations avec réserve d’usufruit et obligations déclaratives.


• Application du dispositif Dutreil aux sociétés holding : typologie des holdings, éligibilité et opérations réalisées pendant les engagements.


• Dividendes et cotisations sociales : conditions d’assujettissement, calcul et prise en charge des cotisations, comparaison avec les prélèvements sociaux.


• Immobilier du dirigeant : sortie d’un immeuble détenu par une société, démembrement de parts ou d’un bien immobilier et gestion de l’usufruit et de la nue-propriété.

Les compétences visées

• Accompagner la préparation d’une transmission d’entreprise à titre gratuit au moyen du dispositif Dutreil.


• Repérer les principaux cas susceptibles de remettre en cause le bénéfice du dispositif Dutreil.


• Analyser le traitement des dividendes au regard des cotisations sociales et de leur prise en charge.


• Examiner les modalités d’acquisition et de détention de l’immobilier d’entreprise, notamment au regard de l’acte anormal de gestion et de l’abus de droit.


• Formuler des pistes d’accompagnement patrimonial adaptées aux situations des clients dirigeants.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse notamment aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. De niveau expertise, elle concerne des personnes disposant déjà de connaissances en gestion de patrimoine et souhaitant les mobiliser dans l’accompagnement de dirigeants d’entreprise.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques et des mises en situation inspirées de cas clients pour illustrer les notions abordées. Des temps de questions-réponses sont également prévus afin de favoriser les échanges et de vérifier la compréhension des participants.