Ingénierie de l’immobilier du dirigeant d’entreprise autour de trois cas pratiques
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur les stratégies de détention, de gestion et de transmission de l’immobilier d’entreprise du dirigeant. Elle examine notamment la sortie d’un immeuble détenu par une société soumise à l’impôt sur les sociétés, le démembrement des parts d’une société civile et celui de l’immobilier d’entreprise. Elle vise à permettre aux participants d’évaluer les options de détention, d’en mesurer les conséquences financières et fiscales et de conseiller le dirigeant dans la gestion de son patrimoine immobilier.
Le programme
- Calcul de la plus-value professionnelle et stratégies de sortie d’un immeuble détenu par une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
- Démembrement des parts d’une société civile relevant de l’impôt sur le revenu : constitution, cession de l’usufruit ou de la nue-propriété et limites de la stratégie.
- Valorisation de l’usufruit acquis par une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
- Démembrement de l’immobilier d’entreprise : valorisation de l’usufruit et de la nue-propriété, assiette des DMTO et gestion des droits démembrés.
Les compétences visées
- Examiner les avantages et les inconvénients des modes de détention de l’immobilier d’entreprise selon les objectifs du dirigeant et son contexte.
- Mesurer les conséquences financières et fiscales des phases d’acquisition, de location et de cession.
- Analyser les stratégies de sortie d’un immeuble détenu par une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
- Conseiller le dirigeant dans la gestion de son immobilier tout au long de sa vie professionnelle.
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, ainsi qu’aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Le niveau annoncé est celui de l’expertise ; les participants peuvent notamment exercer dans le conseil patrimonial, juridique, comptable ou financier.
Éléments de méthodologie
La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques illustrant les notions abordées et mettant les participants en situation à partir de cas clients. Des temps de questions-réponses sont également prévus pour favoriser les échanges et vérifier la compréhension des contenus.
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