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IMMOBILIER D'ENTREPRISE ET USAGE DES SOCIETES CIVILES

FAC & ASSOCIES

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Modalité
En ligne En présentiel
Durée
14 heures
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 75 - Paris 12e

Objectifs

La formation en résumé


Cette formation porte sur les modes de détention de l’immobilier d’entreprise et l’utilisation des sociétés civiles dans une stratégie patrimoniale. Elle vise à permettre aux participants d’examiner les avantages et les inconvénients des différentes options selon les objectifs du dirigeant, d’en mesurer les conséquences financières et fiscales lors de l’acquisition, de la location et de la cession, et d’identifier les situations à risque.


Le programme



  • Panorama des modes de détention de l’immobilier d’entreprise : détention par l’entreprise ou par le dirigeant

  • Détention au travers d’une société civile soumise à l’impôt sur le revenu

  • Détention au travers d’une société civile soumise à l’impôt sur les sociétés

  • Société civile à l’impôt sur le revenu détenue par une structure à l’impôt sur les sociétés

  • Société civile à l’impôt sur le revenu titulaire d’un contrat de crédit-bail immobilier

  • Démembrement de l’immeuble et stratégie de démembrement des parts sociales


Les compétences visées



  • Examiner les avantages et les inconvénients des modes de détention de l’immobilier d’entreprise

  • Adapter l’analyse des modes de détention aux objectifs du dirigeant et à son contexte

  • Mesurer les conséquences financières et fiscales liées à l’acquisition, à la location et à la cession

  • Identifier les situations à risque dans les montages étudiés


À qui s’adresse cette formation ?


La formation s’adresse notamment aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Le niveau annoncé est expert ; les participants sont concernés par l’analyse patrimoniale, juridique ou financière des modes de détention de l’immobilier d’entreprise.


Éléments de méthodologie


La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques, notamment des mises en situation à partir de cas clients, ainsi que sur des temps de questions-réponses. Un support pédagogique est utilisé pour présenter les contenus.

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