Immobilier d’entreprise et usage des sociétés civiles (Webinaire : 27 juin et 1er juillet 2022 / Paris : 5 juillet 2022)

La formation en résumé

Cette formation porte sur les modes de détention de l’immobilier d’entreprise et l’usage des sociétés civiles. Elle vise à permettre aux participants d’examiner les options envisageables pour un dirigeant selon ses objectifs et son contexte, d’apprécier les conséquences financières et fiscales des opérations d’acquisition, de location et de cession, et d’identifier les situations à risque.

Le programme

• Panorama des modes de détention de l’immobilier d’entreprise : détention par l’entreprise ou par le dirigeant


• Détention immobilière au moyen d’une société civile soumise à l’impôt sur le revenu


• Détention immobilière au moyen d’une société civile soumise à l’impôt sur les sociétés


• Société civile à l’impôt sur le revenu détenue par une structure à l’impôt sur les sociétés


• Société civile à l’impôt sur le revenu titulaire d’un contrat de crédit-bail immobilier


• Démembrement de l’immeuble et stratégie de démembrement des parts sociales

Les compétences visées

• Examiner les avantages et les inconvénients des modes de détention de l’immobilier d’entreprise selon les objectifs du dirigeant et son contexte


• Mesurer les conséquences financières et fiscales d’une acquisition, d’une location ou d’une cession


• Identifier les situations à risque liées aux choix de détention immobilière

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, ainsi qu’aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Elle concerne les professionnels amenés à accompagner ou conseiller des dirigeants sur la détention de leur immobilier d’entreprise.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques et des mises en situation, notamment à partir de cas clients. Des temps de questions-réponses permettent de vérifier la compréhension et de favoriser les échanges entre les participants et le formateur.