Immobilier d’entreprise et usage des sociétés civiles (Webinaire : 26 et 30 juin 2023 / Paris : 7 juillet 2023)

La formation en résumé

Cette formation porte sur les modes de détention de l’immobilier d’entreprise et sur l’usage des sociétés civiles. Elle vise à permettre aux participants d’examiner les avantages et les inconvénients de chaque mode de détention selon les objectifs du dirigeant et son contexte, de mesurer les conséquences financières et fiscales des opérations d’acquisition, de location et de cession, ainsi que d’identifier les situations à risque.

Le programme

• Panorama des modes de détention de l’immobilier d’entreprise : détention par l’entreprise ou par le dirigeant


• Détention au travers d’une société civile à l’impôt sur le revenu (IR)


• Détention au travers d’une société civile à l’impôt sur les sociétés (IS)


• Société civile à l’IR détenue par une structure à l’IS


• Société civile à l’IR titulaire d’un contrat de crédit-bail immobilier


• Démembrement de l’immeuble et stratégie de démembrement des parts sociales

Les compétences visées

• Examiner les avantages et les inconvénients des modes de détention de l’immobilier d’entreprise


• Analyser ces modes de détention au regard des objectifs du dirigeant et de son contexte


• Mesurer les conséquences financières et fiscales des phases d’acquisition, de location et de cession


• Identifier les situations à risque liées à la détention immobilière et aux sociétés civiles

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Elle concerne notamment les professionnels amenés à analyser des questions juridiques et patrimoniales liées à l’environnement du chef d’entreprise, ou à formuler des diagnostics et des préconisations pour leurs clients.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques et des mises en situation, notamment à partir de cas clients. Des temps de questions-réponses sont prévus pour soutenir les échanges et vérifier la compréhension des participants.