Immobilier d’entreprise et usage des sociétés civiles – 16-23 juin et 3 juillet 2025

La formation en résumé

Cette formation porte sur les modes de détention de l’immobilier d’entreprise et l’usage des sociétés civiles. Elle vise à permettre aux participants d’examiner les avantages et les limites des solutions envisageables selon les objectifs du dirigeant et son contexte, de mesurer les conséquences financières et fiscales des opérations d’acquisition, de location et de cession, et d’identifier les situations à risque.

Le programme

• Panorama des modes de détention : détention par l’entreprise ou par le dirigeant


• Détention immobilière par une société civile soumise à l’impôt sur le revenu


• Détention immobilière par une société civile soumise à l’impôt sur les sociétés


• Société civile à l’impôt sur le revenu détenue par une structure à l’impôt sur les sociétés


• Société civile à l’impôt sur le revenu titulaire d’un contrat de crédit-bail immobilier


• Démembrement de l’immeuble et stratégie de démembrement des parts sociales

Les compétences visées

• Examiner les avantages et les inconvénients des différents modes de détention de l’immobilier d’entreprise


• Apprécier les solutions de détention au regard des objectifs du dirigeant et de son contexte


• Mesurer les conséquences financières et fiscales des phases d’acquisition, de location et de cession


• Identifier les situations à risque liées aux modes de détention étudiés

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse notamment aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, aux avocats, aux experts-comptables, aux notaires, aux banquiers et aux assureurs. Elle concerne les professionnels amenés à analyser des questions juridiques et patrimoniales liées à l’environnement du chef d’entreprise ou à formuler des diagnostics et des préconisations pour leurs clients.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques, notamment des cas clients, et des mises en situation pour illustrer les notions abordées. Des temps de questions-réponses sont prévus afin de favoriser les échanges et de vérifier la compréhension des participants.