Identifier les techniques approfondies de la paie
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Objectifs
A l'issue de la formation l'apprenant sera capable d'expliquer des mécanismes complexes de la paie, pour acquérir une autonomie dans la gestion de la paie
A l'issue des différentes séquences de formation, l'apprenant sera capable :
- De gérer des absences pour raison médicale
- De réaliser une paie de sortie
- D'expliquer le paiement des salaires
- De concevoir des paies particulières
A l'issue des différentes séquences de formation, l'apprenant sera capable :
- De gérer des absences pour raison médicale
- De réaliser une paie de sortie
- D'expliquer le paiement des salaires
- De concevoir des paies particulières
Programme
Séquence 1 : Traiter les absences médicales
Séance 1 : Reconnaître le mécanisme de l'indemnisation légale des arrêts liés à la santé
- Le congé maternité/paternité
- Les arrêts maladie non professionnelle
- Les arrêts accident du travail et maladie professionnelle
- Les accidents de trajet
Séance 2 : Analyser le processus de l'indemnisation conventionnelle des arrêts liés à la santé
- Le maintien de salaire sur le brut
- Le maintien de salaire sur le net
- Indemnisation prévoyance complémentaire
Séquence 2 : Etablir la dernière paie
Séance 1 : Expliquer la fin d'un CDD
- Rappel des voies de recours et de la durée des CDD
- Analyser la cessation du contrat de travail
- Calculer les indemnités versées à la fin d'un CDD
Séance 2 : Classifier les indemnités à verser à la fin d'un CDI
- La démission
- Le licenciement pour motif personnel /économique
- Spécificités du licenciement pour inaptitude
- Rupture conventionnelle individuelle / collective
Séance 3 : Décrire le processus de départ et de mise à la retraite
- Rappel du dispositif législatif de la retraite de base et complémentaire
- Calculer l'indemnité de départ à la retraite
- Calculer l'indemnité de mise à la retraite
Séance 4 : Définir le régime social et fiscal des indemnités de rupture
- Régime social et fiscal des indemnités de licenciement
- Régime social et fiscal des indemnités versées lors d'une rupture conventionnelle
- Régime social et fiscal des indemnités de départ et de mise à la retraite
Séance 5 : Remettre les documents liés au départ du salarié
- Le certificat de travail
- Le reçu de solde de tout compte
- Attestation France Travail
Séquence 3 : Préparer le paiement des salaires
Séance 1 : Distinguer acompte et avance
- L'acompte
- L'avance
Séance 2 : Analyser la saisie sur salaire
- Les différentes procédures de saisie
- Calculer la quotité saisissable
Séance 3 : Déterminer le net et le coût pour l'employeur
- Le net social
- Le net à payer avant et après impôt
- Total versé par l'employeur
Séance 4 : Définir le bloc fiscal
- Le net imposable
- Le prélèvement à la source
- Heures supplémentaires/complémentaires défiscalisées
Séance 5 : Assimiler la réintégration sociale et fiscale des cotisations patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
- Le régime social des cotisations patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
- Le régime fiscal des cotisations patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
Séquences 4 : Analyser des paies particulières
Séance 1 : Calculer la paie des apprenants
- Le contrat d'apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
Séance 2 : Gérer l'activité partielle
- Démarches de l'employeur
- Heures indemnisables
- Indemnités de l'indemnité partielle
Séance 3 : Appréhender des paies spécifiques
- Employeurs multiples
- La paie d'un dirigeant/mandataire social
- Autres paies particulières (VRP, HRC, …)
- Gratification d'un stagiair
Séance 1 : Reconnaître le mécanisme de l'indemnisation légale des arrêts liés à la santé
- Le congé maternité/paternité
- Les arrêts maladie non professionnelle
- Les arrêts accident du travail et maladie professionnelle
- Les accidents de trajet
Séance 2 : Analyser le processus de l'indemnisation conventionnelle des arrêts liés à la santé
- Le maintien de salaire sur le brut
- Le maintien de salaire sur le net
- Indemnisation prévoyance complémentaire
Séquence 2 : Etablir la dernière paie
Séance 1 : Expliquer la fin d'un CDD
- Rappel des voies de recours et de la durée des CDD
- Analyser la cessation du contrat de travail
- Calculer les indemnités versées à la fin d'un CDD
Séance 2 : Classifier les indemnités à verser à la fin d'un CDI
- La démission
- Le licenciement pour motif personnel /économique
- Spécificités du licenciement pour inaptitude
- Rupture conventionnelle individuelle / collective
Séance 3 : Décrire le processus de départ et de mise à la retraite
- Rappel du dispositif législatif de la retraite de base et complémentaire
- Calculer l'indemnité de départ à la retraite
- Calculer l'indemnité de mise à la retraite
Séance 4 : Définir le régime social et fiscal des indemnités de rupture
- Régime social et fiscal des indemnités de licenciement
- Régime social et fiscal des indemnités versées lors d'une rupture conventionnelle
- Régime social et fiscal des indemnités de départ et de mise à la retraite
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- Le certificat de travail
- Le reçu de solde de tout compte
- Attestation France Travail
Séquence 3 : Préparer le paiement des salaires
Séance 1 : Distinguer acompte et avance
- L'acompte
- L'avance
Séance 2 : Analyser la saisie sur salaire
- Les différentes procédures de saisie
- Calculer la quotité saisissable
Séance 3 : Déterminer le net et le coût pour l'employeur
- Le net social
- Le net à payer avant et après impôt
- Total versé par l'employeur
Séance 4 : Définir le bloc fiscal
- Le net imposable
- Le prélèvement à la source
- Heures supplémentaires/complémentaires défiscalisées
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- Le régime social des cotisations patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
- Le régime fiscal des cotisations patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
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Séance 1 : Calculer la paie des apprenants
- Le contrat d'apprentissage
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- Démarches de l'employeur
- Heures indemnisables
- Indemnités de l'indemnité partielle
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- Employeurs multiples
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- Autres paies particulières (VRP, HRC, …)
- Gratification d'un stagiair
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