Identifier les techniques approfondies de la paie

Séquence 1 : Traiter les absences médicales

Séance 1 : Reconnaître le mécanisme de l'indemnisation légale des arrêts liés à la santé
- Le congé maternité/paternité
- Les arrêts maladie non professionnelle
- Les arrêts accident du travail et maladie professionnelle
- Les accidents de trajet

Séance 2 : Analyser le processus de l'indemnisation conventionnelle des arrêts liés à la santé
- Le maintien de salaire sur le brut
- Le maintien de salaire sur le net
- Indemnisation prévoyance complémentaire

Séquence 2 : Etablir la dernière paie

Séance 1 : Expliquer la fin d'un CDD
- Rappel des voies de recours et de la durée des CDD
- Analyser la cessation du contrat de travail
- Calculer les indemnités versées à la fin d'un CDD

Séance 2 : Classifier les indemnités à verser à la fin d'un CDI
- La démission
- Le licenciement pour motif personnel /économique
- Spécificités du licenciement pour inaptitude
- Rupture conventionnelle individuelle / collective

Séance 3 : Décrire le processus de départ et de mise à la retraite
- Rappel du dispositif législatif de la retraite de base et complémentaire
- Calculer l'indemnité de départ à la retraite
- Calculer l'indemnité de mise à la retraite

Séance 4 : Définir le régime social et fiscal des indemnités de rupture
- Régime social et fiscal des indemnités de licenciement
- Régime social et fiscal des indemnités versées lors d'une rupture conventionnelle
- Régime social et fiscal des indemnités de départ et de mise à la retraite

Séance 5 : Remettre les documents liés au départ du salarié
- Le certificat de travail
- Le reçu de solde de tout compte
- Attestation France Travail


Séquence 3 : Préparer le paiement des salaires

Séance 1 : Distinguer acompte et avance
- L'acompte
- L'avance

Séance 2 : Analyser la saisie sur salaire
- Les différentes procédures de saisie
- Calculer la quotité saisissable

Séance 3 : Déterminer le net et le coût pour l'employeur
- Le net social
- Le net à payer avant et après impôt
- Total versé par l'employeur

Séance 4 : Définir le bloc fiscal
- Le net imposable
- Le prélèvement à la source
- Heures supplémentaires/complémentaires défiscalisées

Séance 5 : Assimiler la réintégration sociale et fiscale des cotisations patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
- Le régime social des cotisations patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
- Le régime fiscal des cotisations patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire

Séquences 4 : Analyser des paies particulières

Séance 1 : Calculer la paie des apprenants
- Le contrat d'apprentissage
- Le contrat de professionnalisation

Séance 2 : Gérer l'activité partielle
- Démarches de l'employeur
- Heures indemnisables
- Indemnités de l'indemnité partielle

Séance 3 : Appréhender des paies spécifiques
- Employeurs multiples
- La paie d'un dirigeant/mandataire social
- Autres paies particulières (VRP, HRC, …)
- Gratification d'un stagiair